login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8089

12 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 21 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe

12/11/2001 (Agence Europe) - Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté le protocole additionnel, à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine. Le texte est accessible sur Internet à l'adresse suivante: http: //conventions.coe.int/treaty/FR/cadreprincipal.htm.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE