Eniko Landaburu est préoccupé. L'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale ne bénéficie du soutien nécessaire des opinions publiques ni dans les Etats membres ni dans les Etats candidats. Il se réalisera quand même, parce que telle est la volonté politique de ceux qui ont le pouvoir de décider; mais pas dans les conditions souhaitables, si l'atmosphère ne change pas. En l'absence d'appui convaincu des opinions publiques, des difficultés et des contestations surgiraient ensuite chaque fois que l'UE élargie rencontrera des problèmes, ce qui sera de temps en temps inévitable.
Ces considérations du directeur général responsable des négociations au sein de la Commission européenne prennent une signification particulière ayant été formulées au moment où la même Commission s'apprête à approuver son nouveau rapport à ce sujet. En s'exprimant dans un colloque organisé à Lausanne par l'Institut suisse de droit comparé, il a estimé que les négociations d'élargissement se déroulent dans l'indifférence presque générale, cachant à peine pas mal de réticences: il n'y a de mobilisation ni populaire ni politique, et même pas des "forces vives" de l'économie (syndicats des travailleurs et organisations industrielles). Il faudrait que les raisons qui expliquent et justifient l'élargissement soient dites et expliquées inlassablement: c'est une obligation morale à l'égard de pays qui ont été pendant un demi-siècle séparés artificiellement de l'Europe et qui avaient su se libérer eux-mêmes d'un régime tyrannique imposé de l'étranger; c'est une nécessité politique, afin d'élargir l'espace de paix, de stabilité et de liberté; c'est une occasion unique de créer un laboratoire de réponse européenne aux défauts d'une mondialisation insuffisamment maîtrisée, et c'est une possibilité historique qui s'offre à l'Europe pour reconquérir le poids politique perdu. L'élargissement répond donc à une "vision de l'Europe", et c'est ça qu'il faudrait expliquer aux opinions publiques, au lieu d'opposer à ce grand dessein des soucis budgétaires mineurs, des complications frontalières, tel ou tel intérêt national de détail.
Il ne faut pas pour autant croire que M.Landaburu préconise que l'UE fonce vers l'élargissement sans se préoccuper des conditions. Il a explicité les trois conditions qui restent indispensables:
a) aucun pays candidat ne doit être admis pour des raisons géopolitiques. Ceci implique qu'ils soient tous en mesure non seulement d'accepter mais surtout d'appliquer l'acquis communautaire (éventuellement avec des périodes transitoires). M.Landaburu a avoué qu'il s'attend, dans la deuxième partie de l'année prochaine, à des "pressions fortes d'Etats membres puissants" afin que les négociations avec tel ou tel pays candidat soient achevées de toute manière avant la fin de 2002. Il espère que la Commission saura résister à de telles pressions, avec l'appui du Parlement européen, car des adhésions effectuées pour des raisons géopolitiques affaibliraient l'Union dans son ensemble;
b) un effort de solidarité financière de l'UE à l'égard de ses nouveaux Etats membres. Les craintes d'un coût faramineux ne sont pas justifiées. M.Landaburu a rappelé que le PIB des dix candidats qui pourraient (pourraient…) terminer les négociations à la fin de l'année prochaine correspond au PIB d'un seul Etat moyen de l'Union actuelle (la Hollande). Les pays d'Europe centrale et orientale sont en train d'effectuer un effort dur, parfois douloureux, pour remplir les conditions de l'adhésion; l'UE a de son côté le devoir de poursuivre sa "politique de cohésion" (qui vise, on le sait à rapprocher les niveaux de prospérité et d'activité des Etats membres). A défaut d'un soutien spécifique, le risque existe que l'ancienne fracture politique au milieu de l'Europe (le rideau de fer!) soit remplacé par une fracture économique de longue durée qui serait tout aussi inacceptable. J'ai demandé à M. Landaburu si la "règle du 4%" -d'après laquelle le soutien du budget communautaire aux moins favorisés des Etats membres ne dépasse pas le niveau de 4% du PIB de chacun - pourrait garantir un soutien suffisant sans peser de façon excessive sur l'équilibre financier de l'Union. Il m'a répondu que ce serait déjà un bon résultat, en soulignant qu'un budget communautaire atteignant le pourcentage de 1,27% du PIB de l'Union (plafond déjà accepté mais en réalité jamais atteint) pourrait être suffisant pour appliquer la "règle du 4%", à la condition bien entendu qu'un tiers environ du budget soit consacré, comme aujourd'hui, à la politiqué régionale et de cohésion.
c) la révision du fonctionnement institutionnel de l'Union. C'est l'objectif qui sera au centre de la prochaine Convention et de la Conférence intergouvernementale de 2003. En cas d'échec, l'élargissement transformerait l'Europe en une zone de libre-échange. M.Landaburu a ajouté que, dans l'hypothèse que soit créée une avant-garde de l'UE ouverte à tous les Etats membres qui auront la volonté politique d'y participer et qui seront en mesure de le faire, il faudra qu'en fassent partie dès le départ au moins un ou deux pays d'Europe centrale et orientale afin d'éviter que les nouveaux adhérents aient l'impression de constituer une "deuxième catégorie" d'Etats membres. (F.R.)