Bruxelles, 26/10/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil ont entamé des discussions qui s'annoncent ardues sur le temps de travail des routiers, dans le cadre de la procédure de conciliation. Après une réunion infructueuse du trilogue Parlement/Conseil/Commission la semaine dernière, les Représentants permanents des Etats membres devaient tenter vendredi après-midi de dégager une proposition de compromis sur le principal point de divergence entre le Conseil et le Parlement: l'inclusion des chauffeurs indépendants dans le champ de la directive. En adoptant en juin dernier le rapport du travailliste britannique Stephen Hughues (voir EUROPE du 15 juin), le PE avait stipulé que les indépendants devaient être automatiquement inclus dans la directive trois ans après son entrée en vigueur, alors que le Conseil avait lié leur inclusion à une "évaluation" de la situation par la Commission deux ans après. Ce compromis avait permis d'arracher un accord des ministres à la majorité qualifiée, après deux ans et une dernière nuit de tractations. L'Italie, l'Irlande, le Luxembourg, la Belgique, le Danemark, l'Autriche, et le Portugal étaient globalement pour l'inclusion des indépendants, les Pays-Bas, la Finlande et la Grèce, ainsi que, dans une certaine mesure, le Royaume-Uni, étaient contre. Les Représentants permanents travaillent à présent sur une définition des "indépendants" qui permettrait d'exclure les "faux indépendants" (quelque 3,5 millions de chauffeurs sont indépendants dans l'UE). Sur la base des suggestions du Parlement, une idée en discussion serait de reprendre la définition des "indépendants" donnée par la 6ème directive cadre sur la TVA, qui précise que les salariés sont les personnes "liées à leur employeur par un contrat de louage ou par tout autre rapport juridique créant des liens de subordination en ce qui concerne les conditions de travail et de rémunération et la responsabilité de l'employeur". Le Conseil devrait en revanche accepter les modifications du Parlement sur l'inclusion du "temps de mise à disposition" des chauffeurs dans leur temps de travail, et sur une durée quotidienne de travail limitée à huit heures (au lieu de dix) pour les journées incluant du travail nocturne. Le trilogue devrait se réunir de nouveau le 8 novembre, avant une réunion formelle de conciliation, le 20 ou 22 novembre.