Bruxelles, 26/10/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté jeudi par 422 oui, 23 non et 17 abstentions le rapport du socialiste luxembourgeois Jacques Poos sur la réforme du Conseil de l'UE (voir ample résumé dans EUROPE du 27 septembre, p.6, et Au-delà de l'information du 4 octobre), qui affirme en particulier la nécessité de revaloriser le Conseil Affaires générales et de faire une distinction entre Conseil législatif, qui délibère en public, et Conseil exécutif. La résolution en 28 points propose des réformes possibles sans devoir passer par la révision du Traité (et Romano Prodi a espéré qu'elles seront rapidement opérationnelles: voir EUROPE d'hier, p.4). Très critique à l'égard du rôle croissant du Conseil européen, la résolution demande en particulier que le Conseil Affaires générales se réunisse "avec une régularité accrue, de préférence hebdomadaire", et qu'il soit formé de ministres exerçant une fonction de coordination aussi au sein de leur gouvernement et dotés de l'autorité politique nécessaire. Le Comité des Représentants permanents, en outre, doit être "rétabli dans sa fonction de filière unique de préparation" (pointe contre les "sherpas" des chefs d'Etat et de gouvernement). La résolution suggère aussi une série de réformes concrètes qui exigent un minimum de discipline de la part des ministres: respect du quorum de présence minimale (déjà prévu à l'article 11 du règlement du Conseil), possibilité de limiter le temps de parole....Quant aux relations avec le Parlement, elle demande en particulier que des représentants du Parlement puissent avoir le droit d'intervenir au Conseil en cas de décisions prises selon la procédure de codécision. La plénière a adopté en particulier un amendement regrettant que de nombreuses Présidences du Conseil "se soient intitulées elles-mêmes "Présidences de l'Union"", alors que "l'Union n'a pas de présidents en tant que tels": la résolution invite donc le Conseil à "cesser d'utiliser cette désignation trompeuse".
Apparemment, a affirmé la présidente du Conseil Annmie Neyts, je préside l'institution qui fonctionne le moins bien… et pourtant certaines améliorations ont été effectuées: le nombre de formations du Conseil a été réduit, le rôle du Coreper a été précisé dans un règlement intérieur, le Conseil Affaires générales a amélioré sa fonction de coordination. Ceci dit, le Conseil est conscient que d'autres réformes s'imposent.
Chaque institution a sa propre autonomie, mais le fonctionnement de l'ensemble intéresse chacune d'entre elles , a constaté le Commissaire européen Michel Barnier, qui se prononce pour un examen „fondamental" de l'architecture institutionnelle de l'Union, à condition que cet examen ne serve pas d'alibi pour retarder les réformes qui sont réalisables immédiatement. La Commission européenne a voulu, en ce qui la concerne, faire cet exercice avec son Livre blanc, le Conseil et le Parlement devraient, selon M.Barnier, en faire autant. Le Conseil devrait, à son avis, s'organiser différemment selon la fonction qu'il exerce, législative ou exécutive.
Des progrès ont été faits au Conseil: mais c'est une mini-réforme, a protesté l'ancien président du Parlement M. Gil-Robles (Partido popular, espagnol), et le président du groupe du PPE/DE, M.Pöttering, a souhaité que les membres du Conseil se montrent aussi ouverts à la réforme que lorsqu'ils sont membres du Parlement (allusion au fait que M.Poos a été lui-même , comme ministre des Affaires étrangères, président du Conseil). Lorsque M.Poos présidait le Conseil au moment de la négociation du Traité de Maastricht, a enchaîné le président du groupe socialiste, M.Baron, il a eu une attitude très ouverte et coopérative vis-à-vis du Parlement. Tous les pays n'ont pas la même idée de ce que doit être la réforme du Conseil, a fait remarquer Mme Frassoni (Verts), alors que M.Collins (Union pour une Europe des nations) a fustigé les membres du Conseil qui sont présents aux réunions juste le temps qu'il faut pour être repris par la télévision. Là, Mme Neyts s'est insurgée: les ministres ou les secrétaires d'Etat sont en général présents aux réunions, et y restent. Pour M.Leinen (SPD), ce n'est pas le nombre de Conseils sectoriels qui est un problème, mais le manque de coordination: ce sont les structures qui ne permettent pas de bien travailler, avec trop de points à l'ordre du jour, a renchéri son compatriote chrétien-démocrate M.Brok, qui prône un Conseil législatif qui, dans sa phase finale, se déroule à portes ouvertes, pour permettre aux citoyens de savoir qui a décidé quoi et pour quelle raison.