Bruxelles, 26/10/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales du 29 octobre à Luxembourg devrait consacrer l'essentiel de ses travaux à la préparation de la réunion de l'OMC de Doha et au statut des députés et financement des partis européens. Voici les principaux points à l'ordre du jour:
Croatie: l'accord de stabilisation et d'association paraphé en mai (voir EUROPE du 15 mai) sera signé mardi à 13 heures, après un "dialogue politique" au niveau de la Troïka.
OMC: les ministres du Commerce et le Commissaire Pascal Lamy feront le point lors d'un dîner informel, dimanche soir, sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC de Doha. Les ministres examineront les propositions de déclarations finales pour Doha, qui devaient être présentées vendredi par Stuart Harbinson, le président du Conseil général de l'OMC. Selon la Présidence belge, le texte est "équilibré" (voir EUROPE du 13 octobre p. 13 et du 15/16 octobre, p.8). Lundi, le Conseil devrait adopter des "conclusions" réaffirmant que le mandat européen reste celui adopté en octobre 1999 avant Seattle.
Statut des députés européens: la Présidence espère progresser sur l'aspect fiscal du statut des députés, en discussion depuis janvier 1999. Elle propose un compromis prévoyant que: 1) l'indemnité des parlementaires serait à la charge du budget communautaire; 2) cette indemnité serait imposée au bénéfice du budget communautaire; 3) les Etats membres garderaient la possibilité de soumettre l'indemnité au droit fiscal national, tout en évitant la double imposition (dérogation réclamée par Suède, Danemark, Finlande et Royaume-Uni). En juin dernier, la commission juridique du PE avait recommandé d'accepter cette dérogation au régime fiscal unique des députés, afin de lever les derniers obstacles à un accord avec le Conseil (voir EUROPE du 29 juin). Les deux parties doivent encore régler la question du niveau d'indemnité.
Financement des partis politiques européens: la Présidence cherchera à obtenir un accord du Conseil sur le régime temporaire concernant le statut et le financement des partis politiques européens, qui devrait être appliqué jusqu'en 2004. Trois questions restent ouvertes: 1) le critère d'éligibilité; 2) le nombre d'Etats membres dans lesquels un parti politique européen doit être présent pour obtenir le statut et le financement de "parti politique européen". Le compromis envisagé par la Présidence imposerait aux partis d'être présents dans au moins trois Etats membres. Cinq présidents de partis européens ont plaidé récemment pour que le financement communautaire soit réservé aux partis qui ont des élus dans au moins un quart des Etats membres, soit cinq Etats membres (voir EUROPE du 13 octobre, p.6); 3) les donations privées aux partis: la Présidence propose que les donations privées soient limitées à 5.000 euros par an et par donateur.
Proche-Orient: M. Solana fera rapport sur sa visite dans la région cette semaine. Les Européens devraient accorder leurs violons, avant le discours de M. Bush, le 10 novembre à l'Assemblée générale de l'ONU.
Attentats aux Etats-Unis: le Conseil prendra note de la dernière "feuille de route" sur la lutte contre le terrorisme et fera un bilan des derniers contacts diplomatiques. Il pourrait se prononcer sur l'opportunité de dépêcher une mission ministérielle en Asie centrale (la Présidence belge est favorable). Une première mission européenne pourrait partir la semaine prochaine en Ouzbékistan, Turkménistan et Kirghizistan. La Commission a évoqué la possibilité d'un financement de l'ordre de 25 millions d'euros dans la région, selon des sources belges.
Zimbabwe: le Conseil devrait se prononcer sur l'opportunité de déclencher la procédure de consultation au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou (clause de suspension) puisqu'aucun progrès n'a été constaté lors de la rencontre, le 22 octobre, entre la Troïka européenne menée par Louis Michel, et le ministre des Affaires étrangères du Zimbawe, Stan Mudenge, sur les sujets de préoccupation de l'UE. Le Conseil devrait réitérer sa proposition d'envoyer des observateurs européens pour les élections présidentielles de 2002, rejetée par le Zimbabwe.
Grands lacs africains: le Conseil devrait constater les résultats décevants de la réunion d'Addis Abeba (15 au 21 octobre) dans le cadre du dialogue inter-congolais. La Présidence et la Commission feront le point sur leur contact avec Nelson Mandela, médiateur au Burundi. La Présidence pourrait confirmer que la Troïka devrait faire fin novembre sa tournée en Afrique centrale annoncée de longue date.
Europe du Sud-Est: dans un rapport conjoint le Haut Représentant pour la PESC, Javier Solana, et le Commissaire Chris Patten présentent trois options possibles pour le rôle futur du Pacte de stabilité, en marquant leur préférence pour la troisième: 1) le statu quo; 2) la suppression du Pacte; 3) l'aménagement du pacte, afin de rendre le rôle de l'UE plus visible et assurer une meilleure coordination entre ses objectifs et les activités du Pacte (notamment pour renforcer la coopération régionale: voir EUROPE des 22 et 23 octobre, p.10). Les ministres devraient aussi évoquer la succession du Coordinateur du Pacte, Bodo Hombach (EUROPE du 24 octobre, p. 5). Macédoine: M. Solana fera le bilan de sa visite à Skopje des 25 et 26 octobre et de la mise en œuvre de l'accord du 13 août. Kosovo: le Conseil devrait insister sur l'importance d'un déroulement régulier des élections du 17 novembre.
Processus de Barcelone: le Conseil devrait adopter sans discussion la position de l'UE pour la Conférence ministérielle euro-méditerranéennne (5 et 6 novembre à Bruxelles). L'Espagne et la Suède devraient présenter un projet de plan d'action pour "le dialogue entre les cultures et les civilisations" qui sera lancé à Bruxelles pour être adopté à Barcelone en 2002.