Bruxelles, 26/10/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil ont abouti mardi à un accord sur la réduction de la teneur en ozone troposphérique. L'accord oblige les Etats membres à atteindre des objectifs fixés de manière contraignante en 2010 au plus tard et fixe 2020 comme année de référence pour l'évaluation des progrès réalisés en ce qui concerne les objectifs à long terme et pour la révision de la directive.
Le Conseil a pris note d'un certain nombre d'autres exigences exprimées par le Parlement en deuxième lecture. Il s'agit des dispositions qui garantissent la protection des groupes vulnérables, des mesures que les Etats membres doivent prendre pour les zones dans lesquelles le seuil d'alerte risque d'être dépassé, de la nécessité d'une comparaison des résultats des Etats membres et l'obligation pour ces derniers de fournir des informations sur les conséquences du dépassement des valeurs cibles. Après la deuxième lecture, le Parlement et le Conseil ont admis que l'objectif en matière de santé humaine pour 2010 est d'éviter le dépassement des 120 microgrammes/m3 (taux maximum fixé par l'OMS) sur plus de 25 jours par an. Selon les termes qui ont fait l'objet de l'accord entre Parlement et Conseil, les cibles et les objectifs à long terme doivent être respectés "à moins qu'ils ne soient pas réalisables dans de justes proportions". L'accord doit être officiellement adopté sans discussion lors de la prochaine conciliation, probablement le 22 novembre (le texte officiel de l'accord paraîtra prochainement sur le site: http: //http://www.europarl.eu.int/code/backgrou/default_en.htm ).