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Bulletin Quotidien Europe N° 8070
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

M. Monti invite les sociétés pharmaceutiques à respecter les règles européennes de la concurrence - Mme Randzio-Plath plaide pour une politique plus transparente

Bruxelles, 15/10/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire européen à la concurrence Mario Monti a inauguré, aux côtés de Christa Randzio-Plath, Présidente de la commission économique et monétaire du PE, la quatrième « Journée européenne de la concurrence » le 11 octobre à Anvers. Cette manifestation semestrielle était consacrée cette fois aux pratiques concurrentielles dans le secteur des produits pharmaceutiques. Dans son discours d'ouverture, M. Monti a insisté sur la nécessité que le public soit mieux informé des bénéfices que lui apporte une saine concurrence et a expliqué, en particulier, l'importance pour le consommateur de voir les règles concurrentielles respectées dans le secteur des produits pharmaceutiques. Cette importance n'est pas aussi évidente que pour les autres secteurs industriels puisque les prix n'affectent pas directement le consommateur, qui bénéficie des remboursements prévus par les systèmes d'assurances nationaux; toutefois, suite aux différences de prix assez substantielles d'un Etat membre à l'autre, les grossistes ou associations de grossistes de médicaments des pays pratiquant les prix les plus chers envisagent souvent d'importer des produits d'Etats voisins dont les prix sont plus avantageux. Certaines sociétés pharmaceutiques tentent d'entraver ce commerce parallèle (tout à fait autorisé et même encouragé par la législation européenne), en imposant à leurs grossistes de strictes conditions de ventes. La Commission intervient à ce stade en contraignant ces entreprises à mettre fin à ces pratiques restrictives (voir EUROPE du 9 mai, pp. 8-9, sur le cas « GlaxoSmithKline »). Pour sa défense, l'industrie pharmaceutique estime que ce secteur fonctionne différemment des autres secteurs industriels. Quant à la Commission, si elle reconnaît la légitimité des brevets, permettant aux entreprises de récupérer les fonds investis dans la recherche, elle dénonce les pratiques de certaines sociétés qui empêchent pendant une durée abusive les fabricants de produits génériques, généralement moins chers, d'utiliser le produit de leurs recherches. M. Monti admet néanmoins la difficulté de rendre un verdict adéquat, vu la complexité de la législation sur les brevets. « Nous avons besoin de temps pour enquêter, car nous devons viser juste », a-t-il conclu.

Concernant la globalisation des marchés, M. Monti a expliqué la nécessité que la Commission ait son mot à dire dans les opérations de rapprochement entre entreprises non européennes mais dont les répercussion affectent le libre jeu de la concurrence en Europe. Il a ainsi rappelé le cas de la fusion programmée entre GE et Honeywell, mise en échec suite à un avis négatif de la Commission. « Cette décision européenne a été respectée outre-atlantique, tout comme les sociétés européennes acceptent les décisions d'interdiction émanant des autorités antitrust américaines », a ajouté M. Monti qui, soucieux d'une bonne collaboration entre les différents services nationaux et internationaux, a appelé une fois encore de ses voeux la mise en place d'un « Forum mondial de la concurrence ».

Quant à Christa Randzio-Plath, elle a plaidé pour une politique européenne de la concurrence plus proche du citoyen: "des efforts doivent encore être entrepris pour améliorer la transparence" de cette politique pour que les citoyens puissent la comprendre et la soutenir, a-t-elle dit. Mme Randzio-Plath a ajouté à propos du secteur pharmaceutique: « il existe peu de secteurs d'aussi grande importance pour les citoyens: leur santé et leur bien-être dépendent de l'efficacité de ses produits ». Elle a ainsi appelé la Commission à rester vigilante quant aux effets de fusions ou rapprochements entre les entreprises du secteur qui pourraient se réaliser au détriment du consommateur. « Le Parlement européen jouera son rôle », a-t-elle assuré. Evoquant le cas du commerce parallèle, Mme Randzio-Plath a déploré les tentatives des fabricants de le restreindre, « une démarche clairement contraire aux législations nationales et européenne qui permettent, et encouragent dans certains cas, les importations parallèles », a-t-elle conclu.

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