*** JEAN-MARC FERRY: La question de l'Etat européen. Editions Gallimard (Paris). Collection "NRF Essais". 2000, 322 p., 19,66 euros, 129 FF. ISBN 2-07-073066-2.
Au temps des "Pères de l'Europe" et des bâtisseurs plus ou moins inspirés qui leur ont emboîté le pas succéderait-il, désormais, celui des penseurs ? Le prétendre serait faire injure à ceux qui, à toute époque, ont réfléchi sur l'Europe et sa construction pacifique des cinquante dernières années. Ce livre de Jean-Marc Ferry n'en constitue pas moins, dans une littérature européenne de plus en plus abondante, un tournant. Par cet essai flamboyant, ce Français qui enseigne les sciences politiques et la philosophie à l'Université libre de Bruxelles brise les chaînes qui, trop souvent, entravaient la réflexion européenne ou, du moins, la confinaient dans des approches techniciennes savantes mais trop étroites ou dans des plaidoyers militants convenus. Rien de tel avec Ferry qui, pour réfléchir aux problèmes politiques de la Cité européenne, s'affranchit de tous les cadres et autres dogmes établis et laisse libre cours à une pensée vagabonde redoutablement érudite et structurée qui lui fait contempler l'Europe - et l'Europe dans le monde - depuis les plus hauts sommets.
Le philosophe part d'un constat: la construction européenne n'est plus une "routine de techniciens", mais bien une "affaire clairement politique". Pourtant, "l'édification d'une Europe politique ne stimule plus les esprits" et "encore moins suscite-t-elle l'enthousiasme des cœurs". Pourquoi ? Parce que la "cause de la paix" a paru céder la place à celle du "Grand Marché" et que l'acquis européen dessine aujourd'hui "un paysage dont la froideur inclinerait plutôt à n'y voir qu'un étiage supplémentaire de la dépolitisation bureaucratique de l'Etat". Pour Ferry, la raison en est que, contrairement à la Révolution française, "la nouvelle forme d'intégration qui se met en place n'opère pas elle-même (…) par les moyens d'une claire volonté politique" ; avec la méthode des petits pas, le processus d'unification semble apolitique, ce qui "ternit l'aura idéaliste de son terme politique: la constitution d'un Etat des peuples unis". Et pourtant, à travers décisions, règlements, directives et "traités en chaîne", c'est une "constitution bien réelle de l'Union" qui s'élabore, la plus ferme concrétisation institutionnelle de la "nouvelle constellation politique après les Etats nationaux": "ce que (…) force est de regarder comme l'amorce logique d'un Etat cosmopolitique". La structure juridique de base de cette nouvelle forme d'Etat "compose concurremment sur les droits des individus et sur les droits des Etats, selon (…) la double référence normative aux droits de l'Homme (ou droits fondamentaux des individus) et aux droits des gens (ou droits fondamentaux des peuples), tandis que son droit public apparaît comme une synthèse du droit interne et du droit international". Autant de caractéristiques qui n'appartiennent à aucun Etat national et qui, selon Ferry, rendent caduc le rêve fédéraliste qui consisterait en une "réplication supranationale de formules étatiques nationales".
Pour Jean-Marc Ferry, l'approche fédéraliste est "finalement presque aussi trompeuse qu'est illusoire la crispation nationaliste fixée sur la conviction que rien de politique ne saurait advenir au-delà des nations". A ses yeux, la "résistance souverainiste et nationaliste (…) recèle la vérité d'un avertissement pour des enthousiastes qui seraient trop pressés d'en finir avec les nations". Les obstacles et résistances des "forces de résistance" que secrètent les identités nationales et les souverainetés étatiques sont donc à prendre au sérieux, "comme autant d'objections et d'arguments servant positivement à instruire la question européenne". Mais pour Jean-Marc Ferry, à travers l'Europe, c'est la "pertinence d'une identité postnationale" que les forces du repli récusent. Or, par la montée des "universalismes parapolitiques" (l'humanitaire, les droits de l'homme, l'écologie, les mouvements de citoyenneté) et des "aspirations morales" qui "commencent de battre en brèche le droit international classique et son principe sacro-saint, la souveraineté des Etats", la "constellation postnationale" se met d'ores et déjà en place. L'Europe servira-t-elle de guide. Oui si elle accepte d'emprunter le chemin des cimes que trace Ferry tout au long de pages remarquables d'intelligence.
Michel Theys
*** Revue politique et parlementaire (21 rue de La Baume, F-75008 Paris. Tél.: (33-1) 53837045 - fax: 53830170). 2001, n° 1012, 127 p., 78 FF. Abonnement: 400 FF (France), 480 FF (étranger). ISBN 2-85702-129-1.
Le fait transnational va-t-il marginaliser le fait étatique ?Vivons-nous la fin de l'ère des souverainetés ? C'est à ces questions que la Revue politique et parlementaire consacre un dossier dans ce numéro. Elle a rassemblé, à cet effet, une table ronde qui voit des spécialistes français des relations internationales - juristes et économistes - en découdre sur le plan des idées et illustrer les clivages, théorisés par Jean-Marc Ferry dans l'ouvrage mentionné ci-dessus, qui existent désormais entre souverainistes éclairés et transnationalistes visionnaires. Fil conducteur des échanges, le Pr. Bertrand Badie (Institut d'Etudes Politiques de Paris) se range résolument dans ce dernier camp en observant d'emblée que la notion de souveraineté est "atrocement polysémique". Il faut d'abord distinguer la souveraineté, selon lui, "comme revendication, comme demande d'émancipation" par rapport à un pouvoir existant. C'est bien plus tard "qu'on est passé du droit à la souveraineté au droit de la souveraineté", avec la prétention de "construire un pouvoir qui ne soit pas seulement pouvoir politique, mais aussi pouvoir ultime". Ce qui ne va pas sans (lui) poser problème: "est-ce que, d'un point de vue sociologique, d'un point de vue de science politique, un pouvoir peut être ultime, c'est-à-dire peut être pensé comme précédé par aucun autre pouvoir ? Est-ce que même le pouvoir à la Maison Blanche (…) peut être considéré comme étant ultime, c'est-à-dire jamais précédé par aucun autre, de quelque type que ce soit ?" Des questions qui, l'actualité étant ce qu'elle est, interpellent plus que jamais. Toujours est-il que la notion a encore évolué avec l'émergence, au XVIIIe siècle, de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire. Mais surtout, Badie estime que la souveraineté n'a jamais connu un âge d'or et que le problème, dès lors, n'est pas tant de savoir si la souveraineté est abolie, mais bien de savoir "si cette souveraineté, qui a toujours été fictive, fait encore sens aujourd'hui". En clair, demande-t-il, "cette fiction souverainiste est-elle utile aujourd'hui pour connaître et pour agir ?" A ses yeux, que du contraire, l'hypothèse qu'il livre étant que "cette fiction est passée de l'état d'utilité à l'état d'inutilité et qu'au-delà de cette inutilité se pose toute une série de problèmes liés aux égarements auxquels conduit l'usage de ce concept dans les relations internationales contemporaines". Cette vision des choses, on s'en doute, n'est pas partagée par tout le monde. Le débat qu'elle alimente dans les pages suivantes le démontre et éclaire utilement les fondements et ressorts des tensions et torsions intellectuelles que suscite la question. Au-delà de cette confrontation d'opinions académiques, des responsables politiques français donnent leur point de vue, entre autres sur le partage de souveraineté qui s'opère au sein de l'Union européenne.
(MT)
*** Documents. Revue des questions allemandes. Bureau international de liaison et de documentation (50 rue de Laborde, F-75008 Paris. Tél.: (33-1) 43879042 - fax: 42935094 - E-mail: bild.documents@ wanadoo.fr). 2001, n° 3, 128 p., 60 FF (France), 65 FF (étranger). Abonnement: 230 FF (France), 250 FF (étranger).
Cette publication dirigée par Joseph Rovan comprend en particulier, dans ce numéro, une contribution du Pr. Hartmut Kaelble (Université Humboldt à Berlin) qui envisage "trois options européennes de l'Allemagne actuelle". La première est celle d'une Allemagne "désenchantée de l'Europe", à savoir une Allemagne "qui considère l'Europe comme une obligation pénible, une technocratie chère et peu passionnante, l'affaire des agriculteurs, des banquiers, des grandes entreprises internationales et des experts". Selon lui, l'Allemagne qui se désintéresse de l'Europe existe (il relève entre autres, à cet égard, que les journalistes allemands "évitent Bruxelles qui est considérée comme étape difficile"), ce qui résulte notamment de l'émergence d'une "nouvelle identité allemande" et de l'attachement à un "acquis démocratique" ressenti comme spécifique au pays. Ces sentiments peuvent inspirer les tenants de la deuxième option qui consiste à vouloir bâtir, sur le plan institutionnel, une "Europe allemande". Une option que l'auteur juge irréaliste tant il est vrai que l'Union "n'a jamais suivi et ne suivra jamais un seul modèle national", tous les Européens devant pouvoir s'identifier avec elle. La troisième option est celle de "l'Allemagne européenne", c'est-à-dire "l'Allemagne responsable de l'Europe, active, intéressée à l'Europe, s'identifiant avec l'Europe, consciente des particularités des autres membres de l'Europe". Hartmut Kaelble s'emploie à prouver que cette option est la plus vraisemblable. Il conclut que son pays "n'est pas le laboratoire de l'Europe future", mais qu'il restera important pour l'Europe "surtout à travers le couple franco-allemand".
A noter aussi d'intéressantes remarques sur les "évolutions en cours dans la structuration du débat public européen", Ulrike Guérot, responsable des affaires européennes à la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik à Berlin, se réjouissant de ce que l'Europe ne se fasse plus en catimini et observant en conclusion: "Les citoyens sont plus européens que leurs gouvernements et n'ont pas peur d'une politisation, autrement dit, d'une constitutionnalisation de l'Europe ! La constituante des citoyens européens existe d'ores et déjà". Puisse-t-elle dire vrai. Et les Quinze s'en souvenir à Laeken !
(MT)
*** HUBERT HAENEL: Une constitution européenne ? Délégation pour l'Union européenne du Sénat français (Internet: http://www.senat.fr/europe/debat-avenir.html ). Collection "Les Rapports du Sénat", n°363. 2001, 35 p., 3,81 euros, 25 FF. ISBN 2-11-110407-8.
Ce rapport d'information s'intéresse à l'idée de doter l'Union d'une Constitution. Et l'appuie. Partant du Traité de Nice qui est complété par une "déclaration relative à l'avenir de l'Union", le sénateur Hubert Haenel - qui a été suivi par ses pairs - commence par se réjouir de l'initiative de faire participer à ce débat les Parlements nationaux, les milieux politiques, économiques et universitaires, ainsi que les représentants de la société civile. La Délégation considère que les quatre thèmes retenus à Nice peuvent ouvrir "assez naturellement" la voie à une réflexion sur une éventuelle "Constitution de l'Union". Pour l'auteur, ce débat est cependant, au stade actuel, "loin d'atteindre la clarté qui serait nécessaire", sans compter que tous n'attribuent pas toujours forcément la même finalité à une éventuelle démarche "constitutionnelle". Dans ce contexte, ce rapport a justement été élaboré pour contribuer à une clarification. Il précise les conceptions possibles, mesure les avantages et les inconvénients d'une démarche "constitutionnelle" et en examine les modalités… en suivant le précepte de Montesquieu: "n'approcher des lois fondamentales que les mains tremblantes"…
(GC)
*** DANIEL HOEFFEL: Une deuxième Chambre européenne. Délégation pour l'Union européenne du Sénat français (voir coordonnées supra). Collection "Les Rapports du Sénat", n° 381. 2001, 35 p., 3,81 euros, 25 FF. ISBN 2-11-110405-1.
Au moment où l'Union européenne va connaître l'une des plus grandes mutations de son histoire avec l'élargissement, plusieurs dirigeants des Etats membres et candidats - Tony Blair, Gerhard Schröder et Vaclav Havel - ont suggéré la création d'une deuxième Chambre européenne afin de mieux assurer la démocratie dans l'Union et de mieux associer les Etats à la construction européenne. Dans ce rapport, la Délégation du Sénat propose, à l'invitation de son rapporteur Daniel Hoeffel, qu'une deuxième Chambre composée de parlementaires nationaux - dans laquelle chaque Etat membre serait représenté par le même nombre d'élus - joue à l'avenir un rôle essentiel dans l'application du principe de subsidiarité et assure une fonction de contrôle en matière de défense européenne et de politique étrangère commune, ainsi que pour les questions de justice et d'affaires intérieures. C'est-à-dire dans les domaines où l'intergouvernemental domine encore et où, de ce fait, le Parlement européen ne peut jouer pleinement le rôle de contrôleur. De plus, observe le sénateur français, la multiplication des interventions de la Communauté dans les secteurs les plus divers et les modifications qui découleront de l'élargissement ont amené les Etats membres (notamment ceux qui sont, selon lui, de taille "petite" ou "moyenne") à prêter une attention plus grande à la place des Etats dans le triangle institutionnel. Enfin, estime Daniel Hoeffel, pour beaucoup de raisons, une Fédération d'Etats impliquerait l'existence de deux chambres: une chambre des peuples et une chambre des Etats…
(GC)
*** LIEVEN DE WINTER, HURI TÛRSAN: La Présidence belge 2001. Notre Europe (44 rue Notre-Dame des Victoires, F-75002 Paris - Tél.: (33-1) 53009440 - fax: 53009444 - E-mail: notreeurope@notre-europe.asso.fr - Internet: http: //http://www.notre-europe.asso.fr ). Collection "Etude et Recherches", n° 13. 2001, 50 p..
Dans cette étude publiée par le Groupement que préside Jacques Delors, deux spécialistes européens du monde universitaire belge (mais qui sont aussi tous deux diplômés de l'Institut universitaire européen de Florence) interprètent les priorités de la Présidence belge au regard de leur insertion dans les structures sociales et politiques nationales, du rôle des acteurs, de la culture et des traditions qui prévalent en Belgique en matière de politique européenne. Ils décrivent aussi la complexité institutionnelle du système politique belge et son processus de décision européenne à plusieurs niveaux, ainsi que les différents acteurs de la vie politique belge. Un travail utile dans le cas d'un pays qui, comme l'écrit l'ancien président de la Commission dans son avant-propos, est un "petit pays coutumier des grandes présidences" et en qui il a confiance pour, à Laeken, redonner "clarté et sens au projet européen".
(MT)
*** CHRISTOPHE DEGRYSE: L'Union européenne, un chantier permanent. Editions De Boeck (diffusion: Accès+, 4 Fond Jean-Pâques, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - E-mail: acces+cde@deboeck.be - Internet: http: //http://www.deboeck.be ). Collection "Les cahiers du petit Ligueur". 2001, 32 p., 320 FB. ISBN 2-8041-3749-X.
Journaliste spécialisé dans le domaine européen et social, l'auteur offre avec ce cahier (qui est publié en collaboration avec la Ligue des familles de Belgique) un très utile et efficace instrument pédagogique pour apprendre l'Europe aux élèves. Précieux pour les parents et les enseignants. Et pas seulement belges.
(MT)
*** Régions & Communes d'Europe. Lettre d'information du Comité des régions. CDR (92-102 rue Montoyer, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2822155 - fax: 2822155 - Internet: http://www.cor.eu.int ). Septembre 2001, n° 34, 8 p..
Disponible dans les onze langues de l'Union, cette lettre s'intéresse à la coopération qui se noue sur le plan institutionnel, la volonté commune affichée étant de contribuer de la sorte à l'émergence d'une union plus forte. Un des signaux politiques forts à cet égard est le fait que le Parlement et le Comité des régions continueront à organiser leurs sessions plénières au même moment et au même endroit. Avec la Commission, le renforcement des relations verra, en vertu du protocole d'accord qui vient d'être signé, le CDR pouvoir élaborer des documents stratégiques qui alimenteront l'exécutif en amont du processus décisionnel.
*** Revue internationale du travail. Bureau international du travail (BIT, CH-1211 Genève 22, Suisse. Tél.: (41-22) 7997828 / 6510 / 7903 - Fax: 7996938 / 6117 / 8685 - E-mail: revue@ilo.org et pubvente@ilo.org). 2001, n° 1, 150 p.. Abonnement: 60 euros.
Au sommaire: "égalité et renforcement du pouvoir d'action pour un travail décent", "du genre, des femmes et de tout le reste", la réforme des régimes de retraite dans les pays d'Europe centrale et orientale ("enjeux et nouvelles tendances"), "licenciement économique, flexibilité des entreprises et sécurité des travailleurs: enseignements d'une comparaison européenne", "aides à la création d'emplois et allégement des cotisations sociales à la charge des employeurs: bilan de divers travaux d'évaluation empirique"…
*** Politica exterior. Estudios de politica exterior (6 Padilla, 28006 Madrid. Tél.: (34-91) 4312628 - fax: 5777252 - E-mail: revista@politicaexterior.com - internet: http: //http://www.politicaexterior.com ). Septembre/octobre 2001, n° 83, 200 p., 9 euros, 1.500 pta.
De la réunion de Gênes au Protocole de Kyoto, une insolite et agressive réponse sociale aux nouveaux désordres produits par la globalisation bouleverse le monde occidental, et les classes politiques semblent ne pas trouver la voie appropriée pour les résoudre et offrir des réponses adéquates, tel est le thème central traité dans le présent numéro de la prestigieuse revue espagnole. Autres sujets: "Argentine, Brésil, Espagne", la défense européenne, "l'exception russe", Bush et le changement climatique. A noter une contribution du ministre espagnol des Affaires étrangères Josep Piqué intitulée "pour une nouvelle politique diplomatique espagnole".
*** Opinion jeunesse. Forum européen de la jeunesse (120 rue Joseph II, B-1000 Bruxelles). Août/Septembre 2001, n° 6, 16 p..
Les jeunes doivent prendre part au processus ! Lequel ? Celui établissant les nouveaux plans d'action sur la politique jeunesse dans les pays du Sud-Est de l'Europe. Tel est le message adressé lors du forum sur la politique de la jeunesse qui s'est tenu début octobre à Sofia, en Bulgarie. Autres thèmes traités: les coupes budgétaires de l'Union en 2002, la Macédoine à la recherche de l'optimisme…
*** Liaisons sociales Europe (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison, RCS Nanterre. tél.: (33-1) 41299623 - fax: 29 96 70 - Internet: http://www.liaisons-sociales.com ). juillet/septembre 2001, n° 37, 12 p.. Abonnement: 3.200 ff.
Ce numéro s'intéresse à la responsabilité sociale qui "fait son entrée sur la scène communautaire" à la suite de la publication du "livre vert" de la Commission qui en dessine les contours pour les entreprises. Autres sujets abordés: le principe de libre prestation qui franchit la porte des hôpitaux, un dossier consacré à "une année de sécurité sociale en Europe", la création d'un corps de médiateurs sociaux européens…
Revues en bref
*** Courrier économique et financier. Mensuel de la KBC, banque et assurance. Bruxelles, août-septembre 2001. Au sommaire: le passage à l'euro fiduciaire, le remplacement des pièces et billets étant une opération de grande envergure qui entraîne, entre autres, des problèmes d'adaptation d'ordre social et psychologique. Les relations stratégiques qui sont nouées entre la réserve fédérale américaine et la Banque centrale européenne sont également étudiées. *** Enjeux économiques, culturels et sociaux. Supplément à la revue politique et parlementaire. Eté 2001, Paris. Au sommaire notamment, un article du commissaire Erkki Liikanen sur "EUROPE 2002: une société de l'information pour tous" et une contribution du secrétaire d'Etat français à l'industrie sur la nouvelle économie ("la fin du début, pas le début de la fin !").