Bruxelles, 15/10/2001 (Agence Europe) - Lors du trilogue budgétaire qui s'est déroulé lundi midi, les deux branches de l'autorité budgétaire ont décidé de mobiliser un montant global de 40 millions d'euros sur la « réserve d'urgence » pour l'assistance humanitaire en faveur de l'Afghanistan, de la Tchétchénie et de la Palestine (voir EUROPE du 13 octobre, p.12). Ce montant se décompose comme suit: 25 millions pour l'Afghanistan, 7,5 millions pour la Tchétchénie et 7,5 millions pour la Palestine. Ce faisant, l'autorité budgétaire n'a pas retenu la proposition initiale de la Commissaire Michaele Schreyer qui prévoyait 40 millions d'euros à partir de la réserve d'urgence pour les populations afghane (25 millions) et tchétchène (15 millions), plus 10 millions de crédits provenant de la rubrique « accord de pêche avec les pays tiers » pour la Palestine. Le Conseil et le Parlement n'ont pas accepté le redéploiement de 10 millions en faveur des Palestiniens.
La Commission a aussi informé le PE et le Conseil sur la manière dont elle souhaite trouver les 120 millions d'euros nécessaires au titre des budgets 2001 et 2002 (50% du montant dans les deux cas) pour assurer la contribution communautaire au fonds global des Nations unies contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme, créé en avril dernier par Kofi Annan. Elle propose d'utiliser, au titre de l'exercice actuel, 50 millions d'euros provenant des crédits prévus initialement pour l'accord de pêche avec le Maroc et 10 millions à partir des programmes en faveur de l'Amérique latine. Les 60 millions qui doivent être trouvés pour 2002 proviendraient du Fonds européen de développement. Le Parlement a indiqué qu'il n'est pas en mesure d'accepter l'utilisation des crédits destinés à l'Amérique latine. Les deux branches de l'autorité budgétaire sont convenues de reprendre l'examen du dossier en novembre.
Par ailleurs, alors que la commission des budgets devait adopter lundi après-midi le projet de rapport de Carlos Costa Neves (PPE-DE, portugais) sur la première lecture du budget 2002 par le Parlement (qui aura lieu les 24 et 25 octobre lors de la séance plénière à Strasbourg), les députés présents au trilogue ont exposé les grandes lignes de la position de cette commission: - en rubrique 1 (agriculture), la commission des budgets refuse les réductions généralisées opérées par le Conseil et souhaite rétablir le niveau des crédits inscrits dans l'avant-projet de budget (APB) pour la plupart des lignes de « dépenses de marché ». Concernant les crédits supplémentaires nécessaires pour faire face aux crises de l'ESB et de la fièvre aphteuse, Mme Schreyer a rappelé que la Commission devait adopter, le 30 octobre, la lettre rectificative réévaluant les besoins dans le domaine agricole et des accords de pêche et a souligné qu'il existait une marge de près d'un milliard d'euros ; - au sujet de la rubrique 4 (actions extérieures), la commission des budgets déplore le fait que le montant des crédits disponibles en 2002 est inférieur à celui de 2001 (ce qui est dû au fait qu'en 2001, il y avait 200 millions d'euros supplémentaires pour les Balkans par la mobilisation de l'instrument de flexibilité) et propose donc supprimer cette différence en rétablissant, en 2002, le niveau des montants prévus dans le budget 2001 ; - quant aux dépenses administratives, les députés tablent sur le rétablissement des crédits prévus dans l'APB, car ils soulignent que la «marge» laissée par le Conseil ne prend pas en compte les besoins découlant des préparatifs de l'élargissement. En outre, le Parlement propose d'inscrire dans la réserve le montant des crédits utiles à la création des nouveaux postes demandés par la Commission, et dont une partie seulement a été acceptée par le Conseil (78 sur 317 postes) lors de sa première lecture. D'une manière générale, le Parlement n'a pas demandé officiellement une révision des perspectives financières mais il a insisté sur le fait que les plafonds existants, notamment en matière d'actions extérieures et de dépenses administratives, ne permettent plus de faire face aux besoins traditionnels en laissant une marge pour les efforts à consentir lors d'événements exceptionnels.