Bruxelles, 15/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté vendredi une proposition de règlement sur le "temps de conduite" et de repos des routiers, qui remplacera le règlement 3820 en vigueur depuis 1985. Le nouveau règlement est essentiellement destiné à simplifier la législation pour donner davantage de cohérence à son application et aux contrôles dans les Etats membres. De fait, il réduira le nombre des exceptions possibles et prévoit que les conducteurs qui enfreignent les règles dans un Etat membre pourront être sanctionnés dans un autre. Attendu depuis près d'un an, le nouveau règlement complétera la directive sur le "temps de travail" des routiers (incluant d'autres activités que la "conduite", comme le déchargement), qui fait actuellement l'objet d'une procédure de conciliation entre le Conseil et le Parlement.
La proposition de règlement fixe la durée de repos journalier à 12 heures (contre 11 heures dans la législation actuelle). Elle supprime les repos compensateurs pour les périodes de repos réduit. Elle prévoit que "la durée de conduite journalière ne doit pas dépasser neuf heures", pouvant être prolongée à dix heures maximum, "mais pas plus de deux fois au cours de la semaine flexible". Cette "semaine flexible ne peut dépasser 144 heures". Au total, "la durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines flexibles consécutives ne doit pas dépasser 90 heures". Pour mémoire, la directive sur le temps de travail limite quant à elle la durée de travail à 48 heures, pouvant être portée à 60 heures à condition que la moyenne de 48 heures soit respectée sur une période de référence de quatre mois.
Le nouveau règlement limite les dérogations possibles aux véhicules de petite taille, aux véhicules utilisés sur de courtes distances (50 km) ou pour des motifs d'intérêt public. Il supprime en particulier la dérogation accordée jusqu'ici aux transports réalisés par les entreprises publiques, comme le gaz, l'électricité et surtout la poste. "L'augmentation importante de la part du secteur privé dans la fourniture de services anciennement fournis par le secteur public a été un des principaux facteurs de la révision", écrit la Commission dans sa communication. En pratique, la suppression de cette dérogation "ne devrait pas faire plaisir à la Deutsche Post", note un spécialiste du dossier.
Le patronat routier, représenté par l'Union des transports routiers (IRU), comme les Fédérations des Travailleurs des transports (ETF), salue la simplification voulue par la Commission, tout en s'opposant aux temps de conduite proposés. Pour la porte-parole de l'ETF, Sabine Trier, "la Commission propose certes une augmentation du temps de repos, mais elle a supprimé les possibilités de repos compensatoire". En outre, "il est toujours possible d'atteindre un temps de conduite de 56 heures par semaine, ce qui est beaucoup trop. 45 heures serait une durée raisonnable, car si l'on compte les autres activités professionnelles des chauffeurs que la conduite, on peut atteindre des semaines de plus de 60 heures, ce qui est incompatible avec la directive sur le temps de travail", remarque Sabine Trier. Enfin, selon les syndicats, la directive ne devrait pas s'appliquer exclusivement aux camions et bus de plus de 3,5 tonnes, car "de plus en plus de livraisons express notamment sont effectuées par de petits véhicules et ce phénomène va s'accentuer avec le commerce électronique". Or, souligne la porte-parole d'ETF, selon les statistiques publiées par les syndicats belges à l'occasion de la journée d'action sur le temps de travail en Europe lundi, "les accidents ont augmenté de 6,4% en Belgique pour les petits camions, alors qu'ils régressent pour le reste du secteur".
"L'IRU était favorable à une simplification du règlement mais pas à des changements majeurs. La Commission est visiblement allée trop loin", estime le responsable des questions sociales à l'IRU, Wim Smolders. Selon lui, la proposition de la Commission réduit les marges de flexibilité nécessaires à la profession, par exemple en imposant un repos hebdomadaire de 45 heures au lieu de 36 actuellement, "ce qui empêchera un livreur de terminer son travail le samedi à 18 heures pour reprendre le lundi à 6 heures par exemple". En supprimant les "compensations" pour les dépassements d'horaire, le règlement imposera des rythmes irréguliers de travail d'un jour à l'autre, ce que "les chauffeurs n'aiment pas", estime Wim Smolders.
La question du temps de travail et des conditions de travail des routiers est au centre de la rencontre mardi matin à Luxembourg entre la présidente du Conseil Transports, Isabelle Durant, et une délégation de la Fédération européenne des Travailleurs des Transports. Sous le slogan "La fatigue Tue", les syndicats ont organisé lundi une journée d'action en Europe, en bloquant notamment les frontières entre la France, d'une part, et la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg et l'Espagne, d'autre part.