Bruxelles, 15/10/2001 (Agence Europe) - A l'exception de certains représentants de l'administration du Parlement européen et du Conseil et d'une minorité de représentants syndicaux, la majorité des membres de l'instance de négociation sur le paquet réforme (groupe « Ersboell ») s'est prononcée jeudi et vendredi en faveur de la mise en place d'une véritable réforme de la politique des ressources humaines, dont la clé de voûte pourrait consister en un système moderne et inédit de carrière. Cette instance à haut niveau, qui a terminé ses travaux, a chargé la Commission européenne de présenter, le 30 octobre, des propositions pour un nouveau modèle de carrière instaurant une grille unique composée de deux « groupes de fonctions » (une catégorie d'administrateurs et une catégorie d'assistants), au lieu de quatre actuellement (voir EUROPE du 12 octobre, p.12).
Pour rassurer les plus hostiles au changement, le groupe Ersboell a accepté d'inviter la Commission à ajouter un cinquième échelon aux quatre prévus pour cette nouvelle grille de 16 grades, a indiqué un fonctionnaire européen, ajoutant qu'il a été convenu par ailleurs d'assurer une « perméabilité entre les deux catégories » qui subsisteraient. Un consensus s'est aussi dégagé pour porter une attention particulière à la formation des fonctionnaires, tout en prenant soin de réaliser des économies budgétaires importantes lorsque le système fonctionnera en régime de croisière (vers 2015). Ainsi, la suppression du droit automatique de transfert, dans le pays d'origine, des 16% des indemnités de dépaysement (en appliquant un coefficient correcteur qui varie en fonction du pays) devrait permettre de réaliser des économies considérables. Désormais, cette règle serait limitée à des dépenses relevant d'obligations légales (scolarité des enfants).
Mercredi, le président de l'instance, Niels Ersboell, finalisera ses conclusions sur les progrès engrangés lors des négociations, auxquelles seront joints non seulement des tableaux présentant les positions communes obtenues sur la plupart des thèmes de la réforme mais encore des dossiers individuels recensant les différents points sur lesquels il existe encore des réserves. Le lendemain s'ouvrira une réunion de « concertation politique » entre le Commissaire Neil Kinnock et les syndicats du personnel et les représentants de l'administration pour apprécier le bilan des négociations. La Commission adoptera ses décisions et orientations le 30 octobre (selon la feuille de route précisée dans EUROPE du 12 octobre, p.14), après une rencontre, le 23 octobre à Strasbourg, réunissant les différents négociateurs et le groupe des Commissaires chargés de la réforme.