Bruxelles, 15/10/2001 (Agence Europe) - Le Comité économique et social européen se réunira en session plénière les 17 et 18 octobre à Bruxelles sous la présidence de Göke Frerichs. Les Commissaires Pascal Lamy (Commerce) et Margot Wallström (Environnement) interviendront mercredi sur la conférence de l'OMC à Qatar et sur le développement durable.
Pendant sa session, le Comité devrait adopter trois avis d'initiative: 1) préparation de la 4ème conférence ministérielle de l'OMC à Qatar: position du CES (rapporteur: M. Vever, groupe des employeurs, France; co-rapporteur: Mme Sanchez-Miguel, groupe des travailleurs, Espagne); 2) partenariat euro-méditerranéen - bilan et perspectives après cinq ans (M. Dimitriadis, groupe des employeurs, Grèce); 3) nouvelle économie, société de la connaissance et développement rural - perspectives pour les jeunes agriculteurs (Mme Sanchez Miguel).
Le Comité se prononcera par ailleurs sur des communications et/ou initiatives législatives de la Commission portant sur: 1) surveillance complémentaire des conglomérats financiers (M. Ravoet, groupe des employeurs, Belgique); 2) accords d'importance mineure qui ne relèvent pas de l'art.81 §1 (concurrence) du Traité (M. Pezzini, groupe des activités diverses, Italie); 3) règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel (M. Hernandez Bataller, groupe des activités diverses, Espagne); 4) performance énergétique des bâtiments (M. Levaux, groupe des employeurs, France); 5) répartition entre les Etats membres des autorisations reçues dans le cadre de l'accord sur le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné avec la Roumanie (M. Kielman, groupe des employeurs, Pays-Bas); 6) livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche (M. Chagas, groupe des travailleurs, Portugal); 7) protection de l'environnement par le droit pénal (Mme Sanchez Miguel); 8) mesures de protection contre l'introduction dans la CE d'organismes nuisibles aux végétaux (M. Jaschick, groupe activités diverses, Allemagne); 9) organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (M. de las Heras Cabanas, groupe des activités diverses, Espagne); 10) actions structurelles dans le secteur de la pêche (M. Muniz Guardado, groupe des activités diverses, Espagne); 11) élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles (M. Byrne, groupe des employeurs, Irlande); 12) statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (M. Pariza Castanos, groupe des travailleurs, Espagne); 13) plan d'action e-Learning - penser l'éducation de demain (rapp.: M. Rupp, groupe des activités diverses, Allemagne; co-rapp.: M. Koryfidis, groupe des travailleurs, Grèce); 14) année européenne des handicapés 2003 (M. Cabra de Luna, groupe des activités diverses, Espagne); 15) facilitation de la mise en oeuvre d'un espace judiciaire européen en matière civile (M. Ataide Ferreira, groupe activités diverses, Portugal); 16) lignes directrices pour l'emploi 2002 (M. van Dijk, groupe des travailleurs, Pays-Bas); 17) livre blanc sur une stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques (M. Colombo, groupe des travailleurs, Italie); 18) publicité et parrainage en faveur des produits du tabac (M. Fuchs, groupe des activités diverses, Allemagne); 19) promotion des ONG défendant l'environnement (Mme Sanchez Miguel); 20) structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (M. Bento Gonçalves, groupe des activités diverses, Portugal); 21) qualité de l'essence et des carburants diesel (M. Gafo Fernandez, groupe des employeurs, Espagne).