Les exigences de l'actualité m'ont amené à négliger quelque peu cette "petite chronique"; et pourtant, il bouge, il bouge, le débat sur l'avenir de l'Europe. Un observateur qui n'aurait pu le suivre pendant les deux derniers mois constaterait quelques progrès radicaux:
- la fin de la méthode diplomatique classique pour les négociations sur la révision du Traité de l'UE est acquise. Désormais, la Conférence intergouvernementale (CIG) représentera simplement la phase conclusive de la négociation, alors que l'essentiel sera fait dans la Convention, donc avec la participation du Parlement européen, des Parlements nationaux et de la Commission européenne à côté des gouvernements. Est-il besoin de dire que la démocratie et la transparence y ont tout à gagner?
- la composition et le mandat de cette Convention font déjà l'objet d'une large convergence entre les Quinze, et vendredi les chefs de gouvernement réunis à Gand y ajouteront sans doute d'autres éléments.
- les débats préparatoires en cours, aussi bien au niveau européen qu'au niveau national dans la plupart des Etats membres, dessinent déjà certaines orientations à propos du contenu des réformes à envisager, notamment pour la réforme du Conseil.
Toutefois, ce qui est acquis appelle quelques remarques (qui ne sont pas toutes rassurantes):
a) la composition sera dominée par les représentants parlementaires, 46 sur 62, dont 16 pour le Parlement européen et 30 pour les Parlements nationaux, alors que les représentants des gouvernements seront 15 et que la Commission en aura un. S'y ajoutent les représentants des pays candidats, qui seront "étroitement associés" mais sans pouvoir se prononcer sur les textes, et les "observateurs" du Comité économique et social et du Comité des régions;
b) quelques personnalités proches des travaux ont toutefois observé, avec un brin de malice, que le raisonnement sur la composition de la Convention pourrait être renversé. Au lieu de constater que les parlementaires dominent, on pourrait constater que les représentants des Etats membres dominent (30 pour les Parlements nationaux, 15 pour les gouvernements) par rapport aux représentants des Institutions communautaires (16 pour le PE, 1 pour la Commission);
c) le président de la Convention ne sera sans doute pas désigné avant le Sommet de Laeken, en décembre. L'auto-candidature de Giuliano Amato subsiste, ainsi qu'une candidature finlandaise, alors que Wim Kok s'est auto-exclu. Il a été récemment question de Valéry Giscard d'Estaing, qui serait vraisemblablement disponible si on le lui demande. J'estime que ce serait un très bon choix;
d) les ministres sont convenus que le présidium, qui assistera le président dans la gestion des travaux, sera composé "d'au moins un membre de chacune des composantes de la Convention", ce qui donnerait quatre membres: un parlementaire européen, un parlementaire national, un représentant des gouvernements et un de la Commission. Mais il semble acquis que s'y ajouteront trois représentants de la "Troïka de la présidence du Conseil" (Belgique, Espagne et Danemark, au départ), car la présidence a une responsabilité directe dans la préparation et dans le déroulement des travaux et sa présence est opportune ne fût-ce que pour des raisons pratiques;
e) le secrétariat sera issu du Secrétariat général du Conseil, ont prévu les ministres. En fait, il paraît normal que les secrétariats du Parlement européen et de la Commission y soient également représentés; ils le seront sans doute;
f) la liaison entre la Convention et la société civile sera assurée, mais les ministres n'ont pas retenu la formule d'un "Forum" permanent de la société civile. Ils ont en revanche prévu que la Convention organisera des auditions d'un réseau d'organisations non gouvernementales (ONG), selon des modalités à préciser. Mon impression est qu'une certaine méfiance subsiste à l'égard des ONG; certains dérapages récents (sur lesquels j'aurai l'occasion de revenir) n'y sont pas étrangers. Il est regrettable que des ONG de grand prestige et ayant un comportement impeccable en défense de l'intérêt général subissent le contrecoup des attitudes fanatiques d'autres ONG qui poursuivent par contre des objectifs politiques partisans. Il faudrait que les ONG elles-mêmes opèrent un nettoyage dans leurs rangs; mais comment?
g) le calendrier est simple: ouverture des travaux aussitôt que possible en 2002, sous présidence espagnole, et conclusion environ une année plus tard. La seule innovation introduite par les ministres est un "temps de réflexion" entre la fin de la Convention et le commencement de la CIG conclusive, afin de laisser un certain délai aux quinze gouvernements (et à ceux des pays candidats) pour "digérer" les résultats.
Il reste un point essentiel à clarifier: la tâche de la Convention. On en parlera demain.
(F.R.)