Luxembourg, 10/10/2001 (Agence Europe) - Dans un communiqué de presse, le Tribunal de première instance indique qu'il a annulé la décision de la Commission refusant partiellement l'accès de British American Tobacco International aux procès-verbaux du comité des accises. La Commission européenne avait refusé de divulguer au groupe américain les positions exprimées par les représentants des Etats membres au sein de ce comité qui avait considéré qu'un certain type de tabac (tabac expansé) devait être soumis à des droits d'accises. Le Tribunal indique que l'intérêt de l'institution à préserver le secret de ses délibérations doit être mis en balance avec "l'intérêt des citoyens" ou des entreprises à obtenir l'accès à ses documents.