Bruxelles, 10/10/2001 (Agence Europe) - La Commission a décidé, sans surprise, d'interdire la fusion entre les groupes Schneider Electric et Legrand, les deux principaux fabricants français de matériel électrique. Il s'agit d'une décision unanime, a précisé le Commissaire Mario Monti devant la presse. La concentration aurait donné naissance à un poids lourd qui aurait considérablement affaibli le bon fonctionnement du marché de l'équipement électrique dans de nombreux pays, particulièrement en France où les deux partenaires étaient, jusqu'ici, le principal moteur de la concurrence. M. Monti a déploré le fait que, conscients des problèmes sérieux de concurrence que soulevait leur rapprochement, Schneider et Legrand n'ont pas été capables de fournir des engagements suffisants. Il s'agit de la seizième opération interdite par la Commission depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur les concentrations en 1990, sur les quelque 1800 projets de fusion qui lui ont été soumis.
Notifiée le 16 février dernier, l'opération avait suscité de nombreuses interrogations de la part de la Commission, qui avait décidé le 30 mars d'ouvrir une enquête approfondie. Les effets négatifs de la fusion concernaient au premier plan les équipements électriques de basse tension, c'est-à-dire l'ensemble des systèmes utilisés pour la distribution de l'électricité et le contrôle des circuits électriques dans les habitations, les bureaux ou les usines, systèmes couvrant une large gamme de produits allant des tableaux de distribution électrique aux prises et interrupeurs en passant par les supports de câbles. Plus particulièrement, la concentration aurait donné lieu à un cumul de parts de marché allant, selon les pays, de 40% à 70% sur le marché des tableaux électriques, de 40% à 90% sur le marché de l'appareillage électrique ainsi qu'à des parts de marchés substantielles dans certains autres produits à usage industriel ou répondant à des applications plus spécifiques. Cette situation aurait soulevé, en France, de sérieux problèmes pour la quasi-totalité des produits concernés. Des distorsions évidentes de concurrence se seraient aussi produites au Danemark, en Espagne, en Grèce, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni. Afin d'y remédier, Schneider avait soumis le 14 septembre dernier, date-butoir, une série d'engagements qui n'avaient cependant pas apaisé les craintes de la Commission. De même, d'autres propositions présentées dix jours plus tard n'avaient toujours pas rencontré les faveurs de l'Exécutif européen. M. Monti a rappelé à ce propos que des engagements dits de « dernière minute », c'est-à-dire ultérieurs à la date limite de soumission, pouvaient être acceptés de manière exceptionnelle pour peu qu'ils rétablissent immédiatement et sans aucun doute possible le libre jeu de la concurrence. Mais dans l'affaire en question, des incertitudes factuelles liées au fait qu'il s'agissait de propositions de dernière minute n'ont pu être clarifiées dans les délais impartis. « Ce dénouement malheureux illustre la nécessité absolue, pour les partenaires à une fusion qui entraîne des problèmes de concurrence évidents, d'intégrer très tôt dans le projet une réflexion sur les remèdes possibles, et d'initier sans tarder des discussions avec les autorités de concurrence », a dit en substance M. Monti. La Commission a également souligné les difficultés supplémentaires que soulevaient, au niveau de la concurrence, une concentration entre deux entreprises originaires d'un même Etat visant à créer un « champion national ». Dans certains cas, comme pour la fusion entre TotalFina et Elf, l'opération est autorisée, pour autant que des garanties strictes, telles que des niveaux de prix équitables pour les consommateurs, subsistent ou soient rapidement rétablies. Dans d'autres
cas, comme pour Volvo et Scania, cela n'a pas été possible. Evoquant les conditions particulières dans lesquelles le rapprochement avait été envisagé (Schneider s'était arrogé, à l'issue d'une offre publique d'échange, 98% des actions de Legrand), M. Monti a déclaré que la Commission était « disposée à examiner les modalités pratiques pour reconstruire des conditions de concurrence effectives ». Pour Schneider, le risque était en effet d'être contraint par la Commission de revendre les actions acquises dans Legrand.
Réagissant immédiatement au veto européen, les groupes français ont déclaré qu'ils « contestent le bien-fondé » de cette décision. Schneider Electric a décidé d'autre part, "afin de préserver les droits de ses actionnaires et de ses employés (…), de préparer tous les recours appropriés pour faire reconnaître ses droits auprès du Tribunal de première instance des Communautés européennes à Luxembourg".