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Bulletin Quotidien Europe N° 8067
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour des comptes

M. Karlsson devrait présenter aux députés du PE le rapport annuel 2000 à la plénière de novembre - Chapitre spécial sur l'élargissement

Bruxelles, 10/10/2001 (Agence Europe) - Le président de la Cour des Comptes, Jan Karlsson, devrait présenter à Strasbourg, lors de la session de novembre du Parlement européen (du 12 au 15 novembre), le rapport annuel de la Cour concernant l'exercice budgétaire 2000. Conformément à la procédure habituelle, M. Karlsson présentera d'abord ce rapport à la commission du contrôle budgétaire, le 12 novembre, puis, le lendemain, à la plénière. Le rapport sera accompagné du constat de la Cour sur la gestion des comptes communautaires du budget 2000 ("déclaration d'assurance" ou DAS) et des différents rapports spéciaux qui aideront le PE à se prononcer sur l'octroi de la décharge budgétaire à la Commission. Le rapport annuel consacre un chapitre à chacune des rubriques des perspectives financières, aux ressources propres et au Fonds européen de développement (FED).

EUROPE croit savoir que, cette année, un chapitre supplémentaire sera spécialement consacré à l'élargissement, et que les appréciations de la Cour s'appuieront sur un audit lui permettant de mettre l'accent, dans certains cas, sur les faiblesses inhérentes aux instruments de la gestion communautaire plutôt que sur des erreurs. L'année dernière, la Cour des Comptes avait refusé une fois de plus de donner un avis favorable à la gestion des crédits de paiements, sauf en ce qui concerne les ressources propres, les engagements, les dépenses de personnel des Institutions et le FED (voir EUROPE du 10 novembre 2000).

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