Strasbourg, 10/10/2001 (Agence Europe) - Le Parlement, en se prononçant sur l'application de la directive "télévision sans frontières" de l989 (rapport de l'élue de la CDU Ruth Hieronymi), a jugé satisfaisante l'application de la directive mais a regretté que le rapport de la Commission sur sa mise en oeuvre ne contienne pas une évaluation, au moins provisoire, des résultats et a souhaité que les dates prévues pour la révision soient avancées. Cette révision devrait tenir compte de nombreux éléments nouveaux, tels que la diffusion sur Internet, les flux video (video streaming), les interfaces, la propriété intellectuelle. Par un amendement du groupe socialiste, le Parlement se réjouit des conséquences positives de la diffusion des grandes manifestations nationales permettant à chacun, quel que soit le groupe social auquel il appartient, d'assister à leur retransmission. Le Parlement estime enfin que la Commission aurait dû insister davantage auprès des pays candidats pour qu'ils intensifient leurs efforts afin d'accepter l'acquis dans le secteur audiovisuel.
La Commission européenne a l'intention de présenter une révision en bonne et due forme de la directive « télévision sans frontières »: c'est bien, mais la révision devrait être anticipée autant que possible pour tenir compte de la formidable accélération de l'innovation dans le secteur, a souhaité Mme Hieronymi pendant le débat. Les objectifs de la directive actuelle ont été largement réalisés dans la période de l997 à 2000, même si trois pays membres ne l'appliquent toujours pas. La période en question a été caractérisée par une forte croissance, à la fois du nombre des chaînes et des recettes de la publicité. En outre, le quota de 50% de productions européennes a été nettement dépassé et les propositions pour la protection de la jeunesse ont été respectées, même si une coordination plus poussée serait souhaitable. En ce qui concerne la future révision, Mme Hieronymi plaide pour la transparence et pour la plus large consultation possible des experts du secteur, mais aussi de représentants des citoyens. Ce souci de transparence et de participation est partagé par tous les parlementaires, du travailliste britannique Phillip Whitehead, rapporteur pour avis de la commission de l'environnement (qui a demandé que l'on examine enfin le problème de la concentration des médias), à Giacomo Santini, élu de Forza Italia (qui a protesté contre l'invasion de la publicité et plaidé pour le droit à l'information de tous les citoyens, dans l'Union et en dehors de celle-ci), à Pedro Aparicio Sanchez, socialiste espagnol (pour qui la directive ne couvre que 50% des problèmes qui se posent actuellement dans ce domaine), à Astrid Thors, élue finlandaise du groupe libéral (qui souligne que la diversité des normes techniques de transmission des signaux numériques crée des barrières d'un pays à l'autre) et à Eurig Wyn, Verte britannique (qui a évoqué le rôle de service public joué par la télévision).
Le processus de réexamen de la directive est en cours, a répliqué Viviane Reding au nom de la Commission: trois études sur différents aspects de la directive ont été confiées à des consultants indépendants, et lorsqu'elles seront achevées, la Commission rédigera un document de travail qui sera présenté avant l'été 2002. Nous aurons aussi un débat sur le cinéma, a ajouté Mme Reding, et j'aurais dans ce domaine, où la situation des productions européennes face aux productions américaines est moins bonne que celle des productions destinées à la télévision, besoin de tout le soutien du Parlement.