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Bulletin Quotidien Europe N° 8067
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JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/sommet de gand

Pour MM. Brok et Leinen, la future Convention devrait présenter plus que des "options", et achever ses travaux à la fin de 2003

Bruxelles, 10/10/2001 (Agence Europe) - Le social-démocrate allemand Jo Leinen, co-rapporteur -avec Inigo Mendez de Vigo- du Parlement européen sur le Conseil européen de Laeken, et le démocrate-chrétien allemand Elmar Brok, Président de la commission des affaires étrangères du PE, ont tous deux salué la décision du Conseil Affaires générales de lundi d'attribuer aux pays candidats à adhérer à l'UE le statut d'observateurs à une future Convention qui préparera la prochaine réforme institutionnelle (voir EUROPE des 8/9 octobre, p.6). Les deux députés européens, cependant, ont estimé que la Convention devrait s'efforcer de faire plus que de se limiter à présenter des "options".

La Convention serait ainsi "dégradée à un rôle de club de débats", alors qu'elle sera "un organe politique, et pas une manifestation académique", déplore Jo Leinen dans un communiqué. Selon le Président de l'Union des Fédéralistes Européens, la Convention devrait recevoir le mandat de présenter "un projet cohérent de traité constitutionnel", et le faire pour la fin de la Présidence grecque, en juin 2003.

Quant à Elmar Brok, il a estimé devant quelques journalistes que la Convention devra "essayer d'abord de parvenir à une position commune" plutôt qu'à de simples options. Le succès de la Convention dépendra beaucoup de l'autorité de son Président, a-t-il souligné. Selon lui, l'idée d'anticiper le calendrier (de 2004 à 2003) fait du chemin. La Convention devrait présenter le résultat de son travail en octobre 2003, et le Conseil européen de décembre de la même année, sous Présidence italienne, devrait conclure. Il faut que les responsables politiques "saisissent la balle tout de suite", et qu'on évite une nouvelle Conférence intergouvernementale d'une durée de six mois, s'est exclamé M. Brok (qui a rappelé qu'il a suivi deux CIG comme observateur du Parlement européen). M. Brok s'est par ailleurs prononcé pour un élargissement des thèmes qu'aura à débattre la Convention, en citant celui de la politique de sécurité et de défense. Dans ce contexte, il a trouvé intéressant que l'Assemblée parlementaire de l'OTAN réunie à Ottawa (et dont font partie, naturellement, aussi des membres du Congrès américain) ait adopté un texte indiquant que la PESC couvre "actuellement" les tâches du Petersberg, ce qui implique la possibilité d'élargir ces missions de l'UE à l'avenir. Le député allemand a indiqué par ailleurs que, parmi les demandes formulées par la CDU sur l'"après-Nice", dans un document de sa commission pour la politique européenne (réunie sous sa présidence), celle que le Conseil de l'UE fasse une distinction entre travail législatif (qui doit être public) et travail exécutif est "décisive" (le document de la CDU estime que "le Conseil législatif pourrait travailler, comme le Bundesrat, comme deuxième chambre")

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