Bruxelles, 10/10/2001 (Agence Europe) - La Commission a décidé ce mercredi, de manière unanime, d'infliger une amende de 72 millions d'euros au constructeur automobile germano-américain DaimlerChrysler pour avoir enfreint, à trois titres, les règles communautaires de la concurrence. Au terme d'une enquête approfondie initiée en avril 1999, la Commission est parvenue à la conclusion que le constructeur avait enfreint les règles européennes de la concurrence à trois titres. Il avait en effet fixé:
des mesures faisant obstacle au commerce parallèle de voitures en Allemagne: DaimlerChrysler avait donné ordre aux membres de son réseau de distribution allemand, pour les voitures de marque Mercedes, de ne pas vendre de voitures en-dehors de leur territoire respectif.
des mesures pour limiter, en Allemagne et en Espagne, les ventes de voitures des agents ou des concessionnaires Mercedes aux sociétés de leasing indépendantes tant que ces sociétés n'avaient pas trouvé de clients pour les voitures en question. Ces restrictions empêchaient ces sociétés de détenir des voitures en stock et de bénéficier des réductions accordées à tous les propriétaires de flottes. De cette manière, elles ne pouvaient pas, elles-mêmes, faire bénéficier à leur clientèle de telles conditions favorables ;
un accord de fixation de prix, en Belgique, ayant pour but de limiter les rabais aux consommateurs : selon cet accord, DaimlerChrysler réduisait les livraisons aux concessionnaires qui accordaient à leurs clients des réductions supérieures au niveau de 3% qui avait été convenu.
Les pratiques du secteur automobile sont ainsi particulièrement sous la loupe de la Commission. C'est en effet la quatrième fois qu'un constructeur automobile se voit infliger une amende pour infractions aux règles de la concurrence. Ainsi, le constructeur Volkswagen a déjà été condamné à deux reprises pour des infractions similaires (en 1998 et en 2001) et Opel en 2000.