Bruxelles, 10/10/2001 (Agence Europe) - Les quinze experts du Comité spécial agriculture (CSA, chargé de préparer, au niveau technique, les travaux du Conseil Agriculture) se sont réunis lundi pour examiner la proposition de la Commission européenne destinée à créer une organisation commune du marché (Ocm) de l'alcool éthylique d'origine agricole (voir EUROPE du 22 février dernier, p.7). Les discussions ont mis au jour un problème qui ne pourra se régler qu'au niveau politique: la possible remise en cause, par la création d'une Ocm, non seulement des particularités du régime de monopole allemand sur l'alcool (« Branntweinmonopol ») mais encore de l'octroi des aides nationales par le gouvernement italien.
Ce régime prévoit que la production de l'alcool brut est subventionnée par les autorités fédérales en payant aux producteurs un prix couvrant les coûts de cette production. Cet alcool est commercialisé en tant qu'alcool agricole pour la fabrication de spiritueux, de produits alimentaires, de vinaigre, de médicaments et de cosmétiques, secteurs pour lesquels l'usage d'alcool agricole est obligatoire en Allemagne. Berlin demande la suppression de l'article de la proposition faisant référence aux aides nationales à cause des conséquences pour son régime de monopole ou, à défaut, de pouvoir bénéficier de dérogations. L'Italie a aussi fait part de sa volonté de pouvoir continuer à octroyer des aides pour la production et la commercialisation de l'alcool vinique, et demande une autorisation explicite et sans restrictions de certaines aides, comme le prévoit l'Ocm « Sucre ». La Commission a estimé qu'il ne serait pas normal de ne pas prévoir, dans une Ocm, des dispositions relatives aux aides d'Etat, et a ajouté que l'alcool en cause est en concurrence directe avec l'alcool de synthèse qui est soumise à des règles contraignantes sur les aides d'Etat. Le CSA est convenu de charger le service juridique du Conseil de trouver un moyen technique de permettre à la Commission, ou au Conseil (selon la règle du vote à l'unanimité) d'approuver ces aides nationales.
Par ailleurs, des discussions ont eu lieu sur deux points techniques: l'extension du champ d'application du règlement aux distillats, et l'inclusion (souhaitée par les délégations allemande, espagnole et italienne) des données sur l'alcool de synthèse dans les informations à transmettre par les Etats membres à la Commission. La présidence, qui a rappelé que l'avis du Parlement européen ne devrait pas être rendu avant décembre, a indiqué qu'elle souhaitait parvenir à un accord au niveau ministériel sur ce dossier avant la fin de l'année.