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Bulletin Quotidien Europe N° 8047
Sommaire Publication complète Par article 30 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

13/09/2001 (Agence Europe) - Les nouvelles lignes directrices sur l'octroi d'aides d'Etat destinées à financer la promotion dans l'UE de produits agricoles (produits laitiers, céréales, sucre, alcool éthylique, yoghourt, produits de pâtisserie...) ont été publiées au Journal officiel n°C/252 du 12 septembre (voir les détails dans EUROPE du 7 juin, p.13). Pour rappel, ces règles, qui doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier 2002, sont destinées à mettre à jour la réglementation actuelle (datant de 1986 et 1987) et à introduire des conditions d'autorisation des financements publics pour la publicité faisant référence à l'origine régionale des produits. L'objectif est d'empêcher que les mesures d'intervention publique faussent la concurrence et affectent les échanges entre les Etats membres en favorisant certaines entreprises ou certains produits.

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT