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Bulletin Quotidien Europe N° 8047
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Discours de M. Monti sur la nécessité d'appliquer les règles de concurrence à certains secteurs de la nouvelle économie

Bruxelles, 13/09/2001 (Agence Europe) - Dans un discours sur la politique de concurrence et la nouvelle économie prononcé mardi à Barcelone à l'occasion de la conférence 20/20, le Commissaire européen Mario Monti s'est inscrit en faux contre ceux qui prétendent que l'application des règles de concurrence à certains secteurs de haute technologie est superflue dans la mesure où les marchés se corrigent d'eux-mêmes et impossible à réaliser puisque les changements sont trop rapides pour que les autorités compétentes prennent les décisions en temps voulu. Le Commissaire chargé de la concurrence a estimé que "la nature générale des règles de concurrence leur donne un avantage important, parce qu'elles s'appliquent aux circonstances factuelles de cas particuliers, quelle que soit la rapidité du développement ou des changements industriels". Il a notamment souligné que "la concurrence est essentielle parce que nous ne voulons par que la société de l'information se développe sous un régime de monopole de facto".

M. Monti a rappelé la vigilance de la Commission pour ce qui est de la mise en oeuvre des dispositions sur l'ouverture à la concurrence de la boucle locale. Il a déploré la lenteur du processus et l'obstruction pratiquée par les opérateurs historiques à l'égard des nouveaux arrivants, précisant "qu'ils tirent avantage de leur contrôle de la boucle locale pour introduire leurs nouveaux services ADSL à large bande". S'agissant de la téléphonie mobile, M. Monti a déploré le maintien d'un niveau de prix élevé pour les opérations dites de "roaming" (passage d'un opérateur à l'autre), avertissant que "s'il n'est pas possible d'appliquer effectivement les règles de concurrence au roaming, nous pourrions être amenés à prendre des mesures pour faire en sorte que le roaming soit réglementé, et devienne fonction des coûts, ce qui n'est manifestement pas le cas pour le moment". Enfin, M. Monti a assuré que, contrairement à certaines affirmations publiées dans la presse, la Commission n'avait pas l'intention d'interdire par voie législative le partage des infrastructures de réseau dans la perspective de l'introduction de la troisième génération de téléphones mobiles: "Nous évaluerons toutes les propositions faites par les compagnies sur la base d'un examen au cas par cas à la lumière des règles de concurrence", a-t-il déclaré, précisant que "nous aurons à examiner chaque cas en fonction d'un certain nombre de critères, comme la durée de partage du réseau et sa couverture géographique, ou encore la position qu'occupent les compagnies sur les marchés de la téléphonie mobile de la deuxième génération". M. Monti a souligné que les accords de partage entre compagnies seraient passés au peigne fin par ses services, mais que si les consommateurs n'en souffraient pas, la Commission ne s'y opposerait pas. "Nous n'autoriserons pas, en revanche, des formes de coordination (...) qui nuiraient aux consommateurs", a-t-il conclu.

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