Bruxelles, 13/09/2001 (Agence Europe) - L'un des thèmes de la mini-session plénière du PE des 19 et 20 septembre devait être, comme toujours lors des sessions à Bruxelles, la principale décision prise le jour même par la Commission européenne, et un des grands débats prévus était l'avenir de la politique de la cohésion de l'UE, auquel participeront Commission et Conseil. Mais les conséquences des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis devraient devenir le principal thème (voir p. 4). Parmi les autres principaux thèmes figureront (sauf changement de l'ordre du jour d'ici là) plusieurs questions concernant les droits de la femme (salaires, harcèlement - thème qui sera traité par un homme -, mutilations génitales), le statut de réfugié, le projet Galileo, la lutte contre la pollution atmosphérique et le commerce électronique. Voici l'ordre du jour:
Mercredi 19 septembre (de 15 à 20 heures, de 21 à 24 heures)
de 15 à 16 heures, communication de la Commission sur les décisions prises lors de sa réunion hebdomadaire, suivie de questions et réponses
déclarations du Conseil et de la Commission sur l'avenir de la politique de cohésion
discussion commune des rapports Marques (PPE-DE, portugais) et Nogueira Roman (Verts/ALE, espagnol) concernant les rapports annuels (pour 1999) sur le Fonds de cohésion et les Fonds structurels
rapport Valenciano Martinez Orozco (socialiste espagnole) sur les mutilations génitales féminines
rapport Smet (démocrate-chrétienne belge) sur l'égalité de salaire pour un travail de qualité égale
rapport Andersson (social-démocrate suédois) sur le harcèlement sur le lieu de travail
rapport Langenhagen (démocrate-chrétienne allemande) sur la communication de la Commission sur le programme Galileo
discussion commune des rapports Oomen-Ruijten (démocrate-chrétienne néerlandaise) sur la modification de la directive sur l'émission de certains polluants dans l'atmosphère provenant des grandes installations de combustion, et Myller (sociale-démocrate finlandaise) sur la directive fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (dans les deux cas, codécision, deuxième lecture)
rapport Rübig (PPE-DE, autrichien) sur la communication de la Commission concernant l'innovation dans une économie fondée sur la connaissance
Jeudi 20 septembre (de 9 à 13 heures)
rapport Marinho (socialiste portugais) sur une décision-cadre du Conseil relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel des avoirs ou des preuves
rapport Coelho (PPE, portugais) sur le franchissement des frontières extérieures et le développement de la coopération dans le cadre de Schengen
rapport Schmitt (PPE, allemand) sur la proposition de directive relative aux normes minimales pour l'octroi et le retrait du statut de réfugié.