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Bulletin Quotidien Europe N° 8047
Sommaire Publication complète Par article 36 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Opinion de l'Avocat général Stix-Hackl dans deux affaires concernant le droit de séjour des étrangers dans l'UE

Luxembourg, 13/09/2001 (Agence Europe) - La Cour de Justice a publié deux communiqués de presse sur l'opinion de l'Avocat général Stix-Hackl dans les affaires MRAX (Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie) contre l'Etat belge et Mary Carpenter contre Secretary of State for the Home Department sur le droit de séjour des étrangers dans l'UE.

1. Affaire MRAX. Depuis 1980, une loi réglemente l'accès au territoire belge, le séjour et l'établissement et...

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