login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8043
Sommaire Publication complète Par article 23 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/justice

Adoption du rapport Cederschiöld sur la cybercriminalité

Bruxelles, 07/09/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté le rapport de Charlotte Cederschiöld (PPE, Suède) sur la communication de la Commission européenne relative à la cybercriminalité. Seuls deux amendements sont venus compléter ce rapport qui: - appelle la Commission à faire des propositions en vue de régler les conflits de compétence et rapprocher les droits pénaux des Quinze; - soutient la proposition de créer un forum européen sur la cybercriminalité; - invite la Commission à convoquer une conférence de juristes des Quinze et des pays candidats; - souligne l'importance d'encourager la recherche européenne... (voir EUROPE du 31 août p.8). Le premier amendement ajoute le terrorisme à la liste des sujets pour lesquels la Commission doit travailler afin de régler les conflits de compétence et rapprocher les législations. Le second demande la mise en place d'une norme européenne de certification destinée à informer les consommateurs sur la protection des produits contre la criminalité informatique.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE