Paris, 07/09/2001 (Agence Europe) - Dans un document de travail adopté mardi par son bureau national en vue des élections de 2002, le Parti socialiste français plaide pour un "grand emprunt européen" qui financerait les projets d'infrastructures, pour un impôt communautaire, pour la création d'un Parquet européen et pour le développement du rôle macro-économique de la Banque centrale. Ce document, qui servira de base au Congrès du PS les 6 et 7 octobre, selon le quotidien La Tribune, énonce les propositions des socialistes français pour "donner un contenu de gauche à l'Union européenne".
Voici quelques-unes des propositions les plus ambitieuses:
Sur le terrain économique, le PS estime que l'euro doit être "mis au service" du retour au plein emploi et du renforcement de la cohésion sociale. Il propose dans ce sens "d'élargir les objectifs de la Banque centrale européenne à la régulation et à la stabilité financière pour mieux défendre le pouvoir d'achat". Il suggère en outre que la coordination économique passe par "la définition de priorités budgétaires d'intérêt commun", une "plus grande harmonisation fiscale, en commençant par l'impôt sur les sociétés", et la création d'un "fonds d'action conjoncturelle" pour soutenir les Etats touchés par un choc externe spécifique. Le PS propose aussi un impôt européen qui se substituerait aux impositions existantes et qui "pourrait être l'écotaxe". Enfin, il propose de "lancer un grand emprunt européen pour financer des investissements d'infrastructures et de réseaux de communication en Europe".
En matière sociale, le document suggère, entre autres, "d'intégrer dans les directives financières (type OPA hostile) un volet social". Il propose d'introduire des mécanismes calqués sur l'ancien traité CECA pour les secteurs en cours de restructuration, de reconnaître le principe du revenu minimum garanti, d'harmoniser les droits des salariés en matière de licenciement et d'information, ou encore d'adopter une législation européenne sur la lutte contre le recours abusif au travail précaire. En outre, il plaide pour un accès garanti aux soins pour les citoyens de l'UE et les ressortissants de pays tiers séjournant dans un Etat membre, et la définition d'objectif commun en matière de retraite.
Abordant le thème de la réforme de la politique agricole commune, le document assure que les socialistes refusent que l'UE transfère ses responsabilités aux Etats membres, "au risque de porter atteinte à l'unité du marché communautaire et de favoriser les dérives productivistes". Le PS plaide en particulier pour le développement de "mécanismes d'éco-conditionnalité".
La chapitre consacré à la création d'un "espace de sécurité, de justice et de liberté" est développé amplement, et propose notamment que les citoyens puissent saisir la Cour de justice européenne, qu'il y ait une reconnaissance mutuelle des décisions de justice en matière civile pour les litiges transnationaux relevant du droit de la famille, et suppression des procédures d'extradition entre Etats membres en matière pénale. Il suggère de créer une police criminelle opérationnelle commune sur la base d'Europol, un parquet européen sur la base d'Eurojust et une police de l'air et des frontières extérieures de l'UE.
Le chapitre institutionnel est également étoffé, proposant entre autres la mise en place d'une Convention large pour préparer une Constitution européenne, et le renforcement des composantes du triangle Parlement/Conseil/Commission. S'engageant dans le débat sur l'avenir de l'Europe et la gouvernance, le document socialiste préconise en particulier de: 1) unifier les procédures de décision communautaire autour de la majorité qualifiée et de la codécision; 2) désigner le président de la Commission parmi les membres de la majorité au PE; 3) renforcer la nature exécutive et collégiale de la Commission et abandonner le critère de la nationalité pour la désignation de ses membres; 4) renforcer le Conseil, notamment en lui confiant l'approbation d'un programme de législature sur proposition de la Commission et du PE; 5) mettre en place un Conseil permanent chargé des affaires générales.