Bruxelles, 07/09/2001 (Agence Europe) - Vendredi, la Commission européenne a autorisé l'Allemagne à octroyer des aides nationales destinées à compenser les coûts encourus par les éleveurs de bovins et les abattoirs du Bade-Wurtemberg pour la mise en œuvre des mesures de lutte contre l'ESB. L'Allemagne a prévu trois types de mesures: (1) une indemnité compensatoire au titre du financement des tests ESB rendus obligatoires pour les bovins âgés de plus de 24 mois et les animaux trouvés morts ; (2) une indemnité compensatoire, limitée à 50 têtes de bétail, en faveur des abattoirs où des tests ESB positifs ont été recensés: les abattoirs ayant acheté des bovins atteints de l'ESB seront dédommagés à hauteur de la valeur réelle des animaux (fondée sur le poids et la catégorie de l'animal). Les abattoirs seront aussi indemnisés pour les pertes dues à la destruction de la viande bovine susceptible d'avoir été en contact avec des animaux infectés ; (3) une indemnité compensatoire en faveur des exploitations qui ont connu des cas d'ESB : l'aide octroyée vise à dédommager les éleveurs pour la valeur du troupeau abattu, les pertes de revenu subies ainsi que les coûts supplémentaires engendrés pendant la période de repeuplement.
En réalité, la Commission a simplement approuvé le principe de cette aide d'Etat: elle n'a pas eu à examiner les montants en jeu parce que le budget dépendra du nombre de cas d'ESB recensés et les sommes provenant du budget communautaire ont uniquement trait au cofinancement des tests de dépistage, a expliqué un de ses porte-parole. Ces aides seront octroyées jusqu'à la fin 2002 pour les tests ESB et l'indemnité versée aux exploitations et jusqu'à la fin de 2001 pour les mesures concernant les abattoirs. La Commission rendra prochainement une décision au sujet d'autres aides d'Etat liées à l'ESB qui doivent être versées dans ce même Länder. La Commission avait autorisé, le 25 juillet, six Etats membres à verser des aides au revenu pour un montant estimé à 418 millions d'euros (voir EUROPE du 26 juillet, p.9).