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Bulletin Quotidien Europe N° 8043
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget/agriculture

La Commission envisage sereinement de répartir les coûts de la fièvre aphteuse et de l'ESB sur les budgets 2001 et 2002

Bruxelles, 07/09/2001 (Agence Europe) - Même si le coût de l'épizootie de fièvre aphteuse, pour le budget communautaire, semble s'alourdir de jour en jour (le Commissaire Pascal Lamy a évoqué une facture de 1,5 milliard d'euros, jeudi, devant les députés du Parlement européen), la Commission européenne a décidé, vendredi, de ne pas se laisser emporter par une fièvre panique. Elle a annoncé que le remboursement des dépenses « fièvre aphteuse » et « ESB » encourues par les Etats membres serait réparti, après examen minutieux des factures qui lui seront présentées, sur les exercices budgétaires 2001 et 2002, conformément aux procédures suivantes: (1) adoption d'un avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire (BRS) portant sur l'année 2001 et (2) adoption, en octobre, de la lettre rectificative traditionnelle qui vise à mettre à jour les estimations concernant les dépenses agricoles (et les accords de pêche) pour 2002.

Le porte-parole du Commissaire Franz Fischler a expliqué que l'évolution actuelle des dépenses agricoles en 2001 laissait présager d'une sous-exécution importante des crédits, ce qui permettrait de faire face aux dépenses liées aux deux crises. Des « économies » ont été réalisées surtout dans le secteur de la viande bovine (baisse des restitutions à l'exportation, mauvais résultat de la mise en œuvre du régime d'achat spécial pour destruction, restriction des mouvements d'animaux en raison de la fièvre aphteuse), mais aussi dans le secteur des céréales. Le porte-parole a ajouté que la parité du dollar vis-à-vis de l'euro était favorable au budget communautaire. EUROPE rappelle que le niveau des restitutions à l'exportation (céréales et sucre) et de certaines aides internes (coton) dépend de l'évolution du taux du dollar. Selon le dernier rapport de la Commission sur l'évolution des dépenses du Feoga jusqu'en août dernier, il existerait, dans le budget 2001, une marge de 1,406 milliard d'euros en dessous du plafond de la rubrique 1a des dépenses de marché (dont 208 millions dans le secteur des céréales et 850 millions d'euros au chapitre « viande bovine), plus une autre marge de 877,6 millions d'euros en dessous du plafond de la rubrique 1b des dépenses de développement rural.

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