Bruxelles, 07/09/2001 (Agence Europe) - Certains députés du Parlement européen ont critiqué, mercredi soir à Strasbourg, les résultats ainsi que la manière de laquelle le Conseil a effectué sa première lecture du projet de budget 2002 en juillet dernier (voir EUROPE du 21 juillet, p.7). Le PE, qui s'apprête à voter sur ce paquet en octobre, a en quelque sorte donné le ton de la suite de la procédure budgétaire.
« Nous sommes très déçus des résultats de la conciliation, je vais donc reprendre mon discours, traditionnel depuis douze ans, que j'avais pourtant abandonné l'année dernière », a lancé d'emblée le président de la commission parlementaire des budgets Terence Wynn (travailliste britannique), regrettant une nouvelle fois que le projet de budget ait été élaboré uniquement par le Coreper (puisque le Conseil a repris son compromis tel quel), et donc que la réunion de conciliation, précédant le vote du Conseil en juillet, n'ait pas porté ses fruits. Il a dénoncé le fait que, à la différence du PE, « où nous travaillons de manière à ce que le budget reflète les priorités politiques », le Conseil se contente de « maintenir les dépenses au minimum quels que soient les coûts » des actions et des politiques envisagées. Cette attitude, selon lui, se refléterait naturellement aussi sur les résultats obtenus concernant les fonds structurels, les politiques internes (« cela n'a pas de sens que le Conseil ait supprimé plus de 1,9 million d'euros pour le budget des agences médicales », a cité comme exemple M. Wynn), les actions extérieures (il aurait été légitime, selon lui, de transférer vers la rubrique 7 des aides de pré-adhésion les crédits prévus en rubrique 4 pour Malte et Chypre) et le problème des fonds (125 millions d'euros) toujours inscrits en réserve pour l'accord de pêche avec le Maroc.
Lors de la présentation des résultats de la première lecture du projet de budget 2002, effectuée en juillet dernier par le Conseil, le président du Conseil Budgets, le ministre belge Johan Vande Lanotte, s'est pourtant évertué à démontrer que: - la concertation entre le Conseil et le Parlement « doit être considérée comme le début d'une discussion » ; - même si les résultats de cette réunion n'ont pas produit d'effets immédiats, « la position du Conseil a été influencée » lors des deux « trilogues » budgétaires précédant le vote du Conseil ; - la position du Conseil reflète « un effort de modération », notamment en ce qui concerne la répartition des dépenses obligatoires et non obligatoires. M. Vande Lanotte a rappelé que le projet auquel était parvenu le Conseil offrait les garanties suivantes: - maintien d'une marge suffisante sous le plafond des perspectives financières, dans la plupart des rubriques (1,565 milliard d'euros concernant les dépenses agricoles, 111 millions pour la rubrique des politiques internes, 100 millions pour les actions extérieures) ; - une meilleure transparence dans la procédure, puisque le Conseil a suivi les lignes directrices qu'il avait adoptées pour la première fois en mars dernier ; - financement des actions de l'UE « dans le cadre des ressources disponibles » et « sans surcharger les finances publiques des Etats membres ». Le président du Conseil a regretté l'absence d'accord sur les crédits de la PESC (qui se solde, en vertu de l'accord interinstitutionnel de 1999, par l'adoption des crédits prévues par la Commission européenne dans son avant-projet de budget): « je ne comprends pas la tentative du PE de réduire une partie de ces dépenses, car ces crédits, modestes, sont destinés à assurer la présence de l'UE sur la scène internationale », a-t-il déclaré.
Au sujet de l'accroissement du budget de fonctionnement du Conseil (qui est celui qui « augmenterait le plus »), Kathalijne Buitenweg (Verte néerlandaise) a estimé qu'il fallait calculer aussi les conséquences budgétaires des Sommets des chefs d'Etat et de gouvernement. Elle a jugé que l'inscription des crédits « Eurojust » en rubrique 3 n'était pas « un choix très heureux » ; selon elle, il aurait été plus judicieux de placer les dépenses administratives dans la catégorie 5. Carlos Costa Neves (PPE-DE, portugais), rapporteur pour le budget 2002, a estimé que les positions entre le Conseil et le PE étaient « assez divergentes ».