Bruxelles, 07/09/2001 (Agence Europe) - Comme elle l'avait fait au mois d'août dans le cas de l'opération Deutsche Shell/RWE-DEA, la Commission européenne, comme nous l'avons indiqué, a renvoyé aux autorités allemandes de la concurrence l'examen de l'impact d'un projet d'entreprise commune entre Deutsche BP et E.ON sur le marché des produits pétroliers situé en aval. Dans le même temps, elle a estimé que les effets de l'opération sur le secteur pétrochimique devaient être examinés de façon plus approfondie, ce qui justifie l'enquête engagée en ce sens le 25 août.
BP plc. est une société britannique active au niveau mondial dans le secteur pétrolier. Ses activités pétrolières en aval en Allemagne sont exercées par sa filiale Deutsche BP GmbH. E.ON est la holding d'un groupe d'énergie verticalement intégré qui est principalement actif en Allemagne. Selon l'opération notifiée à la Commission, BP va acquérir une participation de 51% dans Veba Oel AG, actuellement filiale à 100% de E.ON, active dans les secteurs pétrolier et pétrochimique (marques Veba et Aral). E.ON détient une option de vendre le solde de ses actions dans Veba Oel à BP qui obtiendrait alors un contrôle unique. Les activités chimiques de E.ON actuellement logées dans sa filiale Degussa resteront en dehors de l'entreprise commune.
Le 20 août dernier, les autorités allemandes de concurrence (le Bundeskartellamt) ont demandé à la Commission européenne le renvoi d'une partie de l'examen. Un tel renvoi est possible lorsqu'une concentration menace de créer ou de renforcer une position dominante ayant pour conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative dans un marché à l'intérieur de l'Etat membre concerné. Le Bundeskartellamt a fait valoir que le projet de concentration menaçait de créer ou de renforcer une position dominante sur le marché de la vente au détail de carburants automobiles et sur plusieurs autres marchés de produits pétroliers. Dans leur analyse, les autorités allemandes ont tenu compte de la combinaison projetée des activités de Shell et de DEA sur les marchés des produits pétroliers et pétrochimiques situés en aval. Cette opération distincte a été notifiée à la Commission le 10 juillet 2001 et a été en partie renvoyée par décision du 23 août 2001 au Bundeskartellamt en ce qui concerne les produits pétroliers (EUROPE du 25 août, p. 5).
Le Bundeskartellamt est parvenu à la conclusion préliminaire que l'opération BP/E.ON risquait de créer une situation dans laquelle la nouvelle entité détiendrait, avec Shell/DEA et les autres grandes compagnies pétrolières, une position dominante collective, notamment sur le marché de la vente au détail de carburants automobiles en Allemagne. Le résultat de l'enquête de phase 1 de la Commission corrobore l'analyse préliminaire faite par les autorités allemandes de la concurrence. La Commission estime que c'est le Bundeskartellamt qui est le mieux placé pour apprécier l'impact de l'opération sur la concurrence qui s'exerce sur le marché des produits pétroliers en Allemagne, dans la mesure où cette analyse nécessitera une enquête sur des sous-marchés locaux ainsi que sur les relations au niveau de l'offre. D'autant que le Bundeskartellamt vient juste de terminer une enquête relative à une allégation de pratiques abusives en matière de prix par les grandes compagnies pétrolières en Allemagne, ce qui lui donne une bonne connaissance du secteur. Les autorités allemandes disposent d'un délai de quatre mois pour prendre une décision finale.
La première phase de l'enquête de la Commission a également mis en évidence les problèmes que risquait de susciter l'opération sur le secteur pétrochimique, ce qui légitime l'enquête approfondie ouverte en août dernier (voir bulletin EUROPE précité). La réunion des activités pétrochimiques de BP/E.ON, d'une part, et de Shell/DEA, d'autre part, fait en effet craindre la création d'une position dominante collective, notamment sur le marché de la fourniture d'éthylène via le réseau de pipelines "ARG".