Berlin, 07/09/2001 (Agence Europe) - Le débat sur l'avenir de l'Europe s'ouvre dans un "contexte de doutes, d'interrogations fortes sur le projet européen", qui est pourtant "une réponse politique, sociale et économique forte à l'instabilité que les citoyens redoutent". Il faut donc "apporter à nouveau la preuve de l'Europe de manière concrète, politique, visible", car "le débat institutionnel, même s'il est riche, ne suffit pas" si on ne répond pas aux "questions les plus fondamentales". En même temps, dans ce débat, c'est "la première fois, peut-être, que l'Europe se donne le temps de la réflexion avant de réformer ses structures", et il faut "profiter de ce "temps suspendu" et utiliser l'espace nouveau de la convention pour préparer sérieusement la prochaine Conférence intergouvernementale". C'est ce qu'a affirmé le Commissaire européen Michel Barnier lors d'une conférence du Bundesrat, le 6 septembre à Berlin, sur l'avenir de l'Europe. A cette occasion, le Président du Bundesrat, le ministre-président de Rhénanie-Palatinat Kurt Beck, s'est dit convaincu que, d'ici 2004, les Européens s'entendront sur une Constitution européenne, et a estimé que la perspective du futur élargissement exige un tel "pas courageux". Le ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer s'est dit lui aussi confiant dans le développement d'un "véritable processus constitutionnel" dans l'UE, tout en notant que chacun devra être prêt à faire des compromis.
Dans son intervention, M. Barnier a estimé que le Conseil européen de Laeken "devra engager clairement une nouvelle étape de la construction européenne", à la fois sur "le projet et la méthode". A Laeken, "il ne suffira pas de concevoir une méthode de travail" (celle de la Convention, qui "présente beaucoup d'avantages"), mais il faudra aussi "redonner à l'Europe un nouvel élan, un nouvel état d'esprit", a souligné M.Barnier, qui souhaiterait que, à Laeken, "les dirigeants européens proposent à la Convention les questions dont il faut débattre. En se gardant d'apporter tout de suite les réponses". Selon lui, il est donc "très important, dans cette phase de transition, de se donner le temps de réfléchir aux principes fondateurs de l'Union": la Communauté, puis l'Union européenne, "a toujours été un projet politique, et il faut qu'elle le demeure", affirme-t-il. Et il ajoute: "C'est aussi pourquoi nous avons besoin d'un véritable traité constitutionnel, qui unirait les peuples et les Etats d'Europe. Il ne s'agirait pas seulement de mobiliser les experts autour de la rédaction un peu austère de textes juridiques, mais d'intéresser les citoyens et leurs représentants à la définition d'un système politique européen responsable, légitime et démocratique, pour gérer une monnaie, une politique étrangère, une défense, des actions de police et de justice (...) Ce sera alors l'occasion de tester les volontés de chaque Etat et de chaque peuple d'Europe".
A propos de la subsidiarité, M. Barnier estime qu'elle doit être posée "très sérieusement", tout en notant qu'il faut surtout insister sur la "proportionnalité". "Ce qui est subsidiaire pour certains n'est pas subsidiaire pour d'autres", reconnaît M. Barnier, qui souligne qu'il faut tenir compte de la "diversité des systèmes nationaux". "Tous les Etats ne sont pas organisés comme l'Allemagne ou la Belgique", constate-t-il, en précisant: "L'Union, je préfère le dire avec franchise, ne doit pas se prononcer sur les relations entre Berlin et Munich, entre Madrid et Barcelone, entre Paris et la Corse. Et les difficultés internes à chaque pays n'appellent pas nécessairement de solution européenne". Avec le débat sur la délimitation des compétences, "chacun pourrait être tenter de redessiner l'Europe à sa manière", avertit M. Barnier ( qui, étant Commissaire à la fois pour les questions institutionnelles et la politique régionale, se trouve au coeur du débat), qui recommande donc de "se concentrer sur la clarification des compétences, et non leur remise en cause".
Par ailleurs, M. Barnier a posé les problèmes de:
- "l'exercice, par les parlements nationaux, de leur pouvoir constituant européen". Selon lui, il convient que "les différentes sources de légitimité démocratique qui coexistent en Europe contribuent directement à préparer les futures révisions des traités", ce qui "conduit à une formule inspirée de la Convention". Mais, a-t-il ajouté, "la logique ultime de cette méthode serait qu'une telle Convention s'identifie un jour avec le pouvoir constituant en Europe et qu'il n'y ait plus besoin de ratifications parlementaires nationales pour faire évoluer l'Union européenne". Ce pouvoir constituant pourrait être aussi exercé par les "citoyens européens appelés ensemble à se prononcer par référendum", mais "nous n'en sommes pas là", constate M. Barnier.
- "l'exercice du pouvoir législatif européen". Selon M. Barnier, "il y aurait beaucoup d'avantages à ce que, à côté de la fonction exécutive du Conseil qui demeurera probablement un élément important de l'architecture de l'Union, une seule formation du Conseil soit responsable du traitement des dossiers législatifs". Mais, a-t-il ajouté, "je suis très réservé à l'idée de mettre en place une nouvelle chambre, qui serait en réalité une troisième chambre, réunissant des représentants des parlements nationaux".