Bruxelles, 07/09/2001 (Agence Europe) - La session plénière du Comité économique et social européen, qui se tiendra les 12 et 13 septembre à Bruxelles, sera marquée par l'intervention du Président de la Commission européenne Romano Prodi et par un débat sur l'avenir de l'Europe avec les présidents des conseils économiques et sociaux de l'UE.
Mercredi à 15 heures, le Président Prodi présentera le Livre blanc sur la gouvernance européenne. Il procèdera ensuite, avec le Président du Comité Göke Frerichs, à la signature du "Protocole portant sur les modalités de coopération avec la Commission européenne et le Comité économique et social". Comme l'avait souligné Thomas Jansen, chef de cabinet du Président Frerichs, "la nouveauté de ce Protocole est qu'il s'agit d'un document négocié, fruit d'un véritable dialogue entre le Comité et la Commission" (voir EUROPE du 9 juin, p.16). Les deux présidents signeront une déclaration politique, à laquelle est annexé le Protocole et dans laquelle ils estiment que "dans le cadre de la mise en place de nouvelles formes de gouvernance, le Comité a vocation à devenir un intermédiaire privilégié entre les Institutions de l'UE et la société civile organisée et que, de ce fait, il doit être en mesure de renforcer ses liens avec les associations et les catégories qui peuvent y être représentées". Ils conviennent donc "d'approfondir par le Protocole les modalités de leur coopération afin de mieux servir l'intérêt général de l'Union".
Protocole de coopération Commission - Comité
Le Protocole entre la Commission et le Comité porte sur quatre domaines:
1) les relations institutionnelles et administratives: - une rencontre entre la Présidence du Comité et le Président de la Commission et/ou le membre chargé des relations avec le Comité, se tiendra une fois par an, à l'initiative de la Commission, pour examiner les priorités respectives, ainsi que les sujets d'intérêt commun et pour procéder à une évaluation de l'application du Protocole; - une réunion de travail est prévue une fois par an, à l'initiative du Secrétariat général de la Commission, en coordination avec le Secrétariat du Comité, pour passer en revue les projets à moyen terme de la Commission sur lesquels le Comité, après examen de ses instances, pourrait fournir une contribution substantielle.
2) la fonction consultative du Comité économique et social: - dans le cadre de la préparation de ses propositions, la Commission peut demander au Comité d'élaborer des avis ou d'organiser des auditions dans des domaines d'importance particulière pour lesquels elle estime qu'il a les compétences et l'expertise appropriées. Le Comité prononcera des "avis exploratoires", dûment motivés; - pour accroître la lisibilité de ses avis, le Comité s'efforcera en particulier d'appliquer des procédures simplifiées et rapides pour l'élaboration d'avis sur des questions de routine qui font l'objet d'une consultation obligatoire; - la Commission et le Comité reconnaissent l'intérêt et la nécessité d'un suivi des avis du Comité. La Commission fournit de manière systématique les raisons de sa prise en compte ou non des remarques contenues dans les avis. En particulier, les suggestions acceptées par la Commission sont intégrées dans ses propositions modifiées.
3) le Comité économique et social comme intermédiaire de la société civile organisée: - la Commission et le Comité s'efforcent d'étudier les modalités pratiques de l'exercice des compétences du Comité et de sa capacité de traiter les questions liées aux mutations structurelles, sociales, économiques et industrielles, notamment dans l'optique de l'élargissement; - dans le cadre de la mise en place de nouvelles formes de gouvernance, le Comité doit pouvoir, en développant notamment une approche équilibrée dans l'intérêt général, jouer pleinement et efficacement son rôle d'intermédiaire entre les institutions européennes et cette société civile organisée, y compris dans les pays tiers avec lesquels l'UE entretient des relations structurées. Pour sa part, la Commission s'appuie sur le Comité pour l'approfondissement de ses relations avec la société civile organisée.
4) la politique d'information: la Commission invite ses bureaux et ses délégations dans les pays tiers à diffuser les publications du Comité et à prévoir une personne de contact pour l'activité du Comité.
Galileo, cybercriminalité, introduction de l'euro à l'ordre du jour de la session de septembre
Quant aux travaux de la session, le Comité sera appelé à adopter trois avis d'initiative: 1) programme européen de navigation par satellite Galileo (rapporteur: M.Bernabei, Groupe des travailleurs, Italie); 2) les services sociaux privés à buts non lucratifs dans le contexte des services d'intérêt général en Europe (rapp.: M.Bloch-Lainé, Groupe des activités diverses, France); 3) mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (rapp.: M.Koryfidis, Groupe des travailleurs, Grèce; co-rapporteurs.: M.Rodriguez Garcia Caro, Groupe des employeurs, Espagne: M.Rupp, Groupe des activités diverses, Allemagne).
Par ailleurs, le Comité devrait se prononcer sur des propositions législatives ou communications de la Commission, à savoir: 1) machines (modification de la directive 95/16/CE) (rapporteur: M.de Vadder, Groupe des employeurs, Belgique); 2) limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances dangereuses - cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (M.Colombo, Groupe des travailleurs, Italie); 3) comptes-rendus d'événements dans l'aviation civile (M.Green, Groupe des employeurs, Danemark); 4) société de l'information - lutte contre la cybercriminalité (M.Dantin, Groupe des travailleurs, Italie); 5) organisation commune du marché du riz (Mme Santiago, Groupe des employeurs, Espagne); 6) organisation commune du marché dans le secteur des semences (M.Liolios, Groupe des activités diverses, Grèce); 6) politiques sociales et de l'emploi: un cadre pour investir dans la qualité (M.Bloch-Lainé); 7) nouveaux marchés européens du travail ouverts à tous (saisine du PE) (rapporteur: Mme Caroll, Groupe des employeurs, Irlande; co-rapporteurs: Mme Polverini, Groupe des travailleurs, Italie; M.Fuchs, Groupe des activités diverses, Allemagne); 7) Système des Préférences généralisées 2002-2004 (M.Walker, Groupe des employeurs, R.-U.); 8) évaluation du degré de préparation à l'introduction de l'euro (M.Burani, Groupe des employeurs, Italie); 9) organisation commune du marché vitivinicole (M.Kienle, Groupe des employeurs, Allemagne); 10) commerce international et développement social; - 7ème sommet Euromed (Mme Lopez Alemendariz, Groupe des employeurs, Espagne).