Bruxelles, 25/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté ce mercredi, après un débat qui a duré toute la matinée et s'est prolongé en début d'après-midi, son Livre blanc sur la gouvernance qui indique les changements qu'il faudrait, à son avis, apporter au fonctionnement de l'Union, dans le but notamment de combler le fossé qui s'est créé entre l'Union et ses citoyens. Les mesures envisagées se situent dans le cadre du Traité actuel, car la Commission estime qu'elles doivent être mises en oeuvre rapidement, sans attendre la nouvelle réforme du Traité. Les débats au sein de la Commission ont porté essentiellement sur deux aspects: les relations avec les régions et les relations avec les ONG (organisations non gouvernementales). Les Commissaires ont modifié en partie le projet qui leur était soumis, afin de marquer avec le maximum de précision et de vigueur que la Commission n'entend en rien modifier l'équilibre des pouvoirs ni toucher aux prérogatives des Etats: les relations plus étroites que la Commission entend instaurer avec les autorités régionales et locales et avec les représentants de la société civile concernent les contacts et les "consultations précoces", et non pas la phase délibérative ni les prises de décision. En présentant le document à la presse, le président Romano Prodi a souligné que ce qui se passe à l'intérieur des Etats ne concerne pas la Commission; si un Etat entend transférer davantage de pouvoirs à ses régions, la Commission n'a pas à s'en mêler. M.Prodi a aussi indiqué que la Commission a éliminé de son document toute distinction entre les "régions constitutionnelles" et les autres régions, car c'est une affaire interne aux Etats.
Dans sa présentation, M. Prodi a souligné un paradoxe: les citoyens demandent que l'Europe agisse avec davantage de force et de présence, et en même temps ils expriment leur méfiance à l'égard des Institutions. Le fait d'améliorer la gouvernance (c'est-à-dire la manière de conduire les affaires communautaires) a pour but de remédier à cette situation. Sept initiatives sont prévues:
structurer la relation avec la société civile, au moyen d'un "code de conduite";
mieux utiliser les compétences et l'expérience pratique des acteurs régionaux et locaux, grâce à un dialogue plus systématique avec les régions et les villes, à un stade précoce du processus de décision;
clarifier et rendre transparent le recours aux experts, afin de renforcer la confiance du public dans la façon dont les autorités politiques préparent leurs décisions. Il existe aujourd'hui environ 700 comités d'experts, a souligné le président, et leur activité n'est pas assez transparente;
mieux définir et réglementer les politiques communes de l'UE et simplifier la législation. L'acquis communautaire comporte aujourd'hui 80.000 pages, M.Prodi entend qu'elles soient drastiquement réduites;
recourir lorsque c'est possible à des mécanismes non législatifs et d'auto-réglementation et confier certaines tâches de régulation à des Agences spécialisées autonomes;
définir plus clairement les missions et responsabilités, du Conseil, du Parlement européen et de la Commission. Les deux premiers devraient définir l'orientation et le contenu politique de la législation et la Commission devrait avoir davantage d'autonomie dans la gestion (étant entendu que les Etats pourront confier aux autorités locales et régionales la mise en oeuvre de certains textes). La Commission devrait en même temps utiliser de manière plus ciblée son droit d'initiative;
adapter le fonctionnement du Conseil, et en particulier son rôle de coordonnateur, visant à assurer la cohérence des activités des différentes "formations". M. Prodi a insisté sur le fait que la Commission se limite à citer cet objectif, dont la mise en oeuvre revient au Conseil lui-même.
La Commission va maintenant engager un processus consultatif sur son Livre blanc qui durera jusqu'en mars 2002, et avant la fin de la même année elle fera rapport sur les résultats de cette consultation et sur les actions qu'elle aura entre-temps lancées. Quant à la réforme institutionnelle et au débat sur l'avenir de l'Europe, la Commission établira un nouveau document qui exposera ses vues sur les objectifs politiques de l'UE et sur le cadre institutionnel pour les atteindre. Ce sera sa contribution à la préparation du Sommet de Laeken.