Bruxelles, 25/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 24 juillet, de prendre des mesures à l'encontre de plusieurs Etats membres pour non respect des dispositions communautaires relatives aux eaux de baignade, à la pollution du milieu aquatique par les substances dangereuses, à l'eau potable et au traitement des eaux urbaines résiduaires.
La Commission va adresser à la France un avis motivé (second courrier d'avertissement), car cet Etat membre ne lui a pas fourni de données annuelles concernant la qualité de ses eaux de baignade, alors que tous les autres Etats membres se sont acquittés de cette obligation.
Dix Etats membres se retrouvent dans le collimateur de la Commission pour non respect des dispositions communautaires relatives à l'eau potable. D'une part, la Commission va envoyer un avis motivé à la France et l'Espagne pour non conformité des eaux destinées à la consommation humaine avec les normes établies par la directive de 1980, modifiée en 1998: les irrégularités reprochées à la France concernent la Martinique (notamment pour le respect de la norme relative aux pesticides) et la France métropolitaine (dépassement de la teneur maximale en plomb); celle imputée à l'Espagne concerne le dépassement de la concentration de nitrates en Catalogne. La Commission a également décidé d'envoyer un avis motivé à plusieurs Etats membres pour non respect du délai du 25 décembre 2000, pour la transposition de la directive révisée de 1998 sur l'eau potable en droit national. Les pays concernés sont: la France, la Belgique, le Luxembourg, le Danemark, la Grèce, l'Espagne, le Portugal, l'Autriche, la Suède et le Royaume-Uni.
Par ailleurs, ce sont des lettres de mise en demeure (premières lettres d'avertissement) que l'Espagne, la Belgique, le Luxembourg et l'Italie recevront pour ne pas avoir adopté de programmes de réduction de la pollution pour 99 substances dangereuses. Entre 1998 et 2000, la Commission avait déjà obtenu de la Cour de justice des Communautés des jugements qui condamnaient ces quatre Etats membres pour cette raison. La Cour avait confirmé que ces programmes devaient être spécifiques, globaux et coordonnés. Bien que tous les Etats membres incriminés mardi semblent avoir progressé dans la préparation des programmes requis, ils ne les ont toutefois pas encore menés à terme et transmis à la Commission. D'où la nouvelle action entreprise par cette dernière.
Enfin, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice contre la France et la Belgique, et d'envoyer un avis motivé à la Grèce pour non respect de la directive communautaire relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Motif: la France n'a pas identifié suffisamment de zones sensibles (eaux eutrophiques) ou fortement polluées par des eaux résiduaires et n'a pas veillé à un traitement adéquat des eaux résiduaires qui y sont rejetées. La Belgique a pris du retard dans la désignation des zones sensibles et le traitement approprié des eaux résiduaires, notamment à Bruxelles. La directive fixe à décembre 1998 la date limite pour le traitement des rejets d'eaux résiduaires qui affectent ces zones. La décision prise à l'encontre de la Grèce concerne le fait que ce pays n'a pas veillé à une élimination adéquate des éléments nutritifs dans la nouvelle station d'épuration prévue pour Athènes et Psittalia, malgré le degré d'eutrophisation du golfe de Salonique.