Bruxelles, 25/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi, d'envoyer un avis motivé à l'Italie pour non respect de la directive communautaire sur les boues d'épuration.
Cette directive impose des contrôles de la qualité de ces boues lors de leur utilisation en agriculture, notamment pour éviter l'accumulation de métaux lourds dans le sol. Elle prévoit aussi un système de conservation des archives. La Commission a décidé d'intervenir contre l'Italie car cette dernière n'a pas fourni les informations concernant la période 1995-1997, lesquelles devaient avoir été communiquées pour le 30 septembre 1998. Après une procédure initiale d'infraction, l'Italie avait présenté les renseignements requis, mais ceux-ci se sont révélés incomplets, Rome n'ayant pas communiqué les quantités de boues produites et fournies pour être épandues sur des terrains agricoles, ni décrit la qualité des boues. Une lettre de mise en demeure a été envoyée à l'Italie en novembre 2000, l'invitant à fournir les renseignements manquants et à prendre les mesures adéquates pour l'archivage des paramètres utiles. L'Italie n'ayant pas fourni les indications demandées ni communiqué la moindre mesure concrète à la Commission, celle-ci a décidé de poursuivre la procédure engagée.