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Bulletin Quotidien Europe N° 8014
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission condamne la Deutsche Post à une amende « symbolique » pour abus de position dans les services postaux

Bruxelles, 25/07/2001 (Agence Europe) - La Commission a adopté une décision à l'encontre de la Deutsche Post pour avoir abusé de sa position dominante en interceptant, surtaxant et retardant du courrier international entrant qu'elle considérait, à tort, comme du courrier intérieur détourné. Toutefois, en raison de l'insécurité juridique qui existait à l'époque où l'infraction a été commise, la Commission ne lui a imposé qu'une amende « symbolique » de 1000 euros tout en précisant que maintenant la situation a été clarifiée et des comportements de ce type entraîneront dorénavant de lourdes sanctions. Pour rappel, en 1998, le British Post Office avait saisi la Commission d'une plainte alléguant que la Deutsche Post avait fréquemment intercepté, surtaxé et retardé le courrier international arrivant en Allemagne en provenance du Royaume-Uni. L'enquête de la Commission a établi que ces envois n'avaient pas d'expéditeurs allemands comme le prétendait la Deutsche Post et aurait donc dû être traité comme du courrier international normal.

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