Bruxelles, 25/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 24 juillet, d'envoyer un avis motivé (deuxième lettre d'avertissement) au Luxembourg pour manquement à l'obligation qui lui était faite de communiquer certaines informations en matière d'environnement.
La Commission doit avoir accès aux sources officielles d'information pour s'assurer du respect du droit communautaire, ce qui implique la coopération des Etats membres, notamment afin de clarifier les faits, d'indiquer les positions officielles et de communiquer des données et documents. Cette coopération est prévue par le traité.
Pour pouvoir répondre correctement à une demande d'information du Parlement européen à propos d'un projet de ligne électrique à Wecker, qui a fait l'objet d'une pétition, la Commission a écrit aux autorités luxembourgeoises en 1998, 1999 et 2000. Elle a demandé copie d'une étude environnementale concernant le tracé de la ligne électrique. N'ayant pas obtenu satisfaction, elle a adressé, le 10 avril 2001, une lettre de mise en demeure au Luxembourg, à laquelle ce dernier n'a pas encore répondu. La décision de mardi reflète les inquiétudes de la Commission, qui estime ne pas obtenir du Luxembourg "le degré de coopération habituellement attendu de la part des Etats membres".