Bruxelles, 25/07/2001 (Agence Europe) - Les associations représentant les banques européennes ont dénoncé immédiatement le projet de règlement adopté ce mercredi par la Commission européenne pour aligner les coûts des paiements transfrontaliers sur ceux des opérations nationales (voir EUROPE d'hier p. 6). Dans des communiqués séparés, la Fédération bancaire de l'Union européenne (la FBE), le Groupement européen des banques coopératives (GEBC) et le Groupement européen des caisses d'épargne s'appuient sur les mêmes arguments pour accuser la Commission de vouloir fixer artificiellement les prix d'un service financier. "L'autorité régulatrice remplacera les forces du marché pour la fixation de prix de marché", estime par exemple le GEBC. "Un tel règlement serait une fixation des prix pour laquelle il n'y a aucune espèce de base juridique dans le Traité", affirme Maurizio Sella, président de la FBE, dans une lettre au président de la Commission, Romano Prodi.
En outre, le prix des transferts transfrontaliers serait "gelé", ce qui n'incitera pas les banques à améliorer leur offre pour ce type de paiements, assure M. Sella. "La mise en place de système de paiement efficace au niveau national a pris des décennies. Il n'est pas réaliste d'espérer que le même niveau d'efficacité puisse être atteint en quelques mois pour les paiements transfrontaliers", ajoute le secrétaire général du GEBC, Hervé Guider. La proposition de la Commission risque "de forcer certaines banques à se retirer du marché des paiements transfrontaliers", assurent les caisses d'épargne.
Enfin, les banques s'offusquent d'avoir été accusées mardi par le Commissaire Frits Bolkestein de n'avoir rien fait pendant onze ans pour améliorer le prix des paiements transfrontaliers. Elles soulignent que 9.000 banques ont notifié à la Commission en juin dernier un arrangement qui fixera à 3 euros le montant d'une commission interbancaire multilatérale pour tous les transferts transfrontaliers automatiques, ce qui "abolira les doubles prélèvements" sur les transferts et améliorera la transparence, assure la FBE, et fixera une commission "inférieure au niveau actuel", remarquent les caisses d'épargne. Or, "la Commission ignore cette étape importante et décide de fixer elle-même les prix", constate M. Sella.