Bruxelles, 25/07/2001 (Agence Europe) - Après avoir sondé les Quinze (voir EUROPE du 17 juillet, p.8), la Commission européenne a présenté au Conseil et au Parlement européen, ce mercredi, une proposition visant à établir un mécanisme de soutien temporaire en faveur de l'industrie navale communautaire, dans le cadre de la stratégie en deux volets destinée à faire face aux pratiques déloyales des chantiers navals coréens sur le marché mondial. Du « feu vert » des Etats membres (que l'ont sait divisés) sur ces aides dépendra la mise en oeuvre du second pan de cette stratégie, à savoir l'ouverture d'une procédure d'arbitrage à Genève contre la Corée du Sud, a souligné le porte-parole, ce mercredi.
Le mécanisme de « défense » n'entrera en vigueur qu'une fois lancée la procédure multilatérale et ne restera en place que jusqu'à son dénouement, d'ici deux ans selon toute vraisemblance. « Cette proposition constitue une réponse exceptionnelle à un problème difficile: elle ne prévoit nullement de réintroduire d'une manière générale des aides au fonctionnement dans le secteur de la construction navale, auxquelles il a été mis fin le 31 décembre 2000, mais elle renforcera les efforts de la Communauté dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles coréennes», a tenu à rappeler le Commissaire Mario Monti, en charge de la concurrence, à l'issue de la réunion hebdomadaire du Collège. Rappelons que cette proposition fait suite à une enquête de la Commission qui a permis d'établir l'existence d'importantes subventions coréennes, en contradiction avec le Code antisubventions de l'OMC, et d'un préjudice considérable dans certains segments de l'industrie européenne. La mesure de défense se limite à ce stade à ces segments (ce qui assure la compatibilité du mécanisme avec les Accords multilatéraux), à savoir les navires porte-conteneurs, ainsi que les transporteurs de produits chimiques et pétroliers. Pour ces catégories de bateaux, la proposition prévoit, dans certaines circonstances, d'autoriser des aides publiques plafonnées à 14% de la valeur contractuelle. Sont également prévues, afin d'éviter toute distorsion de concurrence au sein de l'UE, des règles spécifiques de transparence pour les aides supérieures à 6% (obligation de notification et approbation de la Commission, qui devra vérifier que le montant de l'aide correspond au minimum requis pour maintenir le contrat dans l'UE).