Bruxelles, 19/07/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire Barnier a souligné, à l'occasion d'un séminaire organisé lundi par l'Institute of Public Affairs de Varsovie, quelques grands principes que la Commission européenne aimerait retrouver dans l'organisation et les objectifs de la nouvelle réforme des institutions de l'Union européenne.
La forme de la Convention - qui devrait préparer la réforme avant qu'elle ne soit négociée et adoptée par les Quinze dans le cadre d'une Conférence intergouvernementale - est "ouverte" selon le commissaire qui veut y voir au moins les parlementaires nationaux et européens, la Commission et les Etats membres, et qui a attiré l'attention sur "l'importance du Président de cette convention, dont l'autorité doit être incontestable". Il a aussi souligné qu'à son avis, les pays candidats devaient y être associés "de la même manière que les Etats membres, aussi bien avec les représentants de leurs gouvernements que les représentants de leurs parlements". La CIG serait par contre réservée aux seuls Etats membres, avec un rang d'observateur pour les pays qui auraient signé mais pas encore ratifié leur traité d'adhésion. Pour que les résultats de la Convention soient de qualité "il faudra éviter de rechercher à tout prix le consensus, pour garder des ambitions fortes, et si nécessaire qu'elle propose plusieurs options".
La "notion de projet européen" doit être "centrale" dans ces discussions, selon Michel Barnier, qui dit voir "une certaine contradiction à ce que l'on renforce la légitimité démocratique des institutions de l'Union, en allant par exemple dans le sens d'une fédération, tout en limitant l'envergure du projet européen", en contestant "la solidarité financière entre Etats membres", en exprimant la "volonté de garder intergouvernementales la sécurité et la défense et les questions de police et de justice"... Le Commissaire estime que le débat sur les compétences de l'UE devrait "se concentrer sur la clarification des compétences, et non leur remise en cause". Il rappelle par ailleurs qu'il a défendu depuis deux ans la notion de traité constitutionnel, mais que "la notion de Constitution est ambiguë", et "qu'il faut voir si l'Union est vraiment mûre pour aller dans cette direction et si le mot de Constitution est utile pour la conduite du débat actuel".
"Il faut réfléchir à chaque composante du pouvoir européen". Pour le pouvoir législatif, le Commissaire aimerait voir "amplifier le rôle de législateur du PE (codécision)", "clarifier le rôle du Conseil" et "réfléchir à la question des Parlements nationaux, qui est d'abord une question nationale". Pour l'exécutif, il faudrait "renforcer la légitimité démocratique de la Commission avec l'élection de son président", "préserver son indépendance" et "mieux concevoir son rôle exécutif central et sa collaboration avec les Etats membres pour l'exécution des politiques communes".