Bruxelles, 19/07/2001 (Agence Europe) - En adoptant, mercredi, un document de travail sur la flexibilité du départ en pension, la Commission européenne propose une série de pistes de réflexion pour moderniser le système actuel. Selon un de ses porte-parole, il s'agit, in fine, de permettre « une rotation, un dynamisme plus important de notre personnel, un des problèmes les plus importants étant le fait que le système de retraite anticipée ne fonctionne pas ». Les dispositions statutaires sur lesquelles repose le système de retraite datent de plus de trente ans et doivent être revues pour répondre à trois problèmes majeurs: - des adaptations sont nécessaires à la suite des décisions communautaires en matière de libre circulation des travailleurs et de protection des travailleurs migrants ; - les règles actuelles pénalisent exagérément les départs anticipés ; - l'institution manque de flexibilité pour organiser le départ anticipé.
La Commission précise qu'il existe deux freins financiers au départ en retraite: la réduction actuarielle des niveaux de pension et la suppression des allocations familiales. L'objectif consiste donc à trouver un moyen de réduire ces obstacles pour améliorer l'attractivité du système, tout en ne risquant pas de remettre en question l'équilibre à long terme du régime de retraite. Ainsi, la Commission propose notamment de modifier le statut pour maintenir le paiement des allocations familiales aux pré-retraités et revoir les coefficients de réduction actuariels. Sous certaines conditions, elle propose aussi d'autoriser certains fonctionnaires, qui partent avant l'âge de la retraite (60 ans, maximum 65 ans) pour commencer une nouvelle carrière en dehors des institutions européennes, à disposer d'un capital de départ et convertir les droits acquis dans le régime de pension.
Améliorer le régime de fonds de chômage des agents temporaires
Pour remédier aux problèmes actuels de déficit du fonds de chômage en faveur des agents temporaires, la Commission propose une série de mesures pour rendre ce système plus rationnel et plus rigoureux. Elle suggère ainsi d'augmenter les plafonds des allocations de chômage qui n'ont pas été revus depuis 1986, de déplafonner l'allocation de chômage pendant une période initiale de 6 mois pour prendre en compte certaines difficultés des chômeurs (le plafonnement peut constituer une réduction importante et parfois brutale des revenus), et de limiter la durée d'indemnisation à un tiers de la période d'activité. Alors que les fonctionnaires nommés ont un emploi stable et que d'autres agents des Communautés dépendent du régime de chômage national (agents auxiliaires), les agents temporaires ne disposent d'aucune de ces facilités. Pour cette raison, le Conseil a décidé d'instaurer en 1985 un régime de chômage à leur intention géré par la Commission.