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Bulletin Quotidien Europe N° 8010
Sommaire Publication complète Par article 25 / 57
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission rouvre la procédure concernant le système allemand de fixation du prix du livre

Bruxelles, 19/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé qu'elle rouvrait une procédure concernant le système allemand de prix imposés pour les livres en raison de ses effets sur les ventes transfrontalières sur Internet. Pour rappel, la Commission avait procédé l'an dernier à des inspections surprises auprès de plusieurs éditeurs, libraires et grossistes de livres allemands les suspectant d'une entente tacite visant à boycotter les libraires vendant leurs produits sur Internet à des prix défiant la concurrence et qui ne respectaient pas, selon eux, le système du « Sammelrevers » (système de fixation du prix du livre en Allemagne) dans sa version modifiée. La Commission vient de conclure que la façon dont ce système a été appliqué par les éditeurs et libraires allemands n'est pas conforme à l'accord conclu avec la Commission au printemps 2000 à propos de l'application future de ce système et qu'il existe effectivement une entente illicite entre les acteurs concernés. (voir EUROPE du 3 août 2000, p.3 et du 23 juin 2000, p.9).

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