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Bulletin Quotidien Europe N° 8010
Sommaire Publication complète Par article 30 / 57
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

La Commission européenne a annoncé une dizaine de procédures d'infraction

Bruxelles, 19/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé mercredi une dizaine de procédures d'infraction dans le domaine des transports. Outre la non transposition des directives sur la sécurité maritime (voir EUROPE du 19 juillet, p.12), elle a pris les décisions suivantes:

  • Eurovignette: la Commission a adressé des avis motivés à la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, l'Irlande et le Portugal, pour n'avoir pas notifié les mesures de transposition de la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Petite chronique du débat sur l'Europe future - Ne pas confondre autocritique et autoflagellation - premier bilan du débat national en France
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/BALKANS : MM. Robertson et Solana protestent contre les déclarations de M. Georgievski et renoncent à une visite prévue jeudi en Macédoine
(EU) UE/G8 : position commune des chefs de la diplomatie du G8 en faveur de l'envoi d'observateurs internationaux au Proche-Orient
(EU) UE/AVENIR DE l'EUROPE : M. Barnier estime que la future Convention ne devrait pas rechercher le consensus à tout prix
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : M. Calamia apprécie et critique le document SPD
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : à partir de 2003, les consommateurs de produits à base de viande seront informés plus précisément du contenu de ce qu'ils mangent - abats et graisses ne seront plus considérés comme de la viande
(EU) UE/SOCIAL : la Commission adopte ce vendredi une proposition pour renforcer la protection des travailleurs exposés à l'amiante sur le lieu de travail
(EU) UE/DROIT D'AUTEUR : le Conseil a adopté définitivement la directive sur le droit de suite des auteurs sur la revente de leurs oeuvres
(EU) UE/ETATS-UNIS : pas d'accord en vue sur l'acier
(EU) UE/MACEDOINE :
(EU) UE/JUSTICE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission cofinance 94 nouveaux projets de protection de la nature - 80 millions d'euros au titre de Life Nature
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : sauf signal politique fort du G8, une tâche très difficile attend les ministres de 180 pays lors des négociations de Bonn
(EU) UE/G8/ENVIRONNEMENT : des ONG accusent les Etats-Unis et le CANADA de vouloir empêcher l'adoption de conclusions sur les énergies renouvelables et exhortent le G8 à ne pas céder
(EU) UE/SATELLITES : la création d'une entreprise commune associant public et privé pour gérer le projet Galileo ne fait l'unanimité ni parmi les Etats membres ni parmi les industriels
(EU) UE/PROTECTION DES DONNEES :
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : la Commission a adopté de nouvelles orientations sur la réforme de la politique du personnel
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : la Commission propose de renforcer la fonction du médiateur chargé de régler les litiges entre l'administration et le personnel
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : la Commission envisage de moderniser et de corriger les incohérences du régime actuel de retraite
(EU) UE/BCE : maintien du taux directeur a 4,5%
(EU) UE/BREVETS : forte augmentation des demandes de brevet déposées à l'OEB l'année dernière
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission lance une enquête approfondie sur la fusion Usinor/Arbed/Aceralia
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise la fusion entre Allianz et Dresdner Bank (Allemagne)
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission rouvre la procédure concernant le système allemand de fixation du prix du livre
(EU) UE/CONCURRENCE : SAS envisage de faire appel de la décision de la Commission de lui infliger une amende - Maersk Air en "prend acte"
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition de Moelven par Finnforest
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise une série d'aides en Allemagne et en Grèce mais réduit le montant d'une aide destinée à Volkswagen
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission approuve les mesures sociales adoptées dans le cadre de la réforme des ports italiens
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission européenne a annoncé une dizaine de procédures d'infraction
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission a précisé les règles de nomination pour l'organe de conciliation dans le cadre de l'apurement des comptes du Feoga
(EU) UE/TRANSPORTS : les organisations maritimes françaises demandent que le siège de la future agence européenne de la sécurité maritime soit en France
(EU) UE/COLLOQUES : séminaire de l'IEAP sur le processus décisionnel de l'UE
(EU) UE/TAXE TOBIN :
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/PPE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Spiritueux :
(EU) Banques :
(EU) Aérien :
(EU) Energie :
(EU) Publicité :
(EU) Agro-alimentaire :
(EU) Informatique :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Environnement :
(EU) Poste :
(EU) Conseil :
(EU) Ingénierie :
(EU) Travaux électriques :
(EU) Matériel :
(EU) Distribution : ;
(EU) Agro-alimentaire :
(EU) Assurances :
(EU) Cosmétiques :
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2245-2246 : Communication sur la politique européenne
des transports à l'horizon 2010
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 19/07/2001 :