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Bulletin Quotidien Europe N° 8004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

Nouvelle proposition de la Commission sur les OPA

Bruxelles, 11/07/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire européen au marché intérieur, Frits Bolkestein, a annoncé mardi, lors du déjeuner du Conseil Ecofin, qu'il présentera une nouvelle proposition de directive sur la régulation des offres publiques d'achat. Le Commissaire avait laissé planer le doute après le vote du Parlement européen - qui a rejeté le texte de directive issue de la procédure de conciliation - tout en expliquant qu'en tout état de cause une nouvelle proposition devra nécessairement être différente, pour tenir compte de la position du Parlement (voir EUROPE du 5 juillet, p. 7). La Commission devra toutefois naviguer entre les positions des Allemands qui souhaitaient que soit mis fin aux mesures "protectionnistes", telles que la golden share, et des Espagnols et du nouveau gouvernement italien, qui souhaitent au contraire pouvoir protéger leurs entreprises contre les offensives de monopoles publics des autres Etats, remarque-t-on à la Commission. Selon la même source, la nouvelle proposition ne devrait pas couvrir la golden share, surtout après les conclusions de l'avocat général de la Cour de justice défendant son utilisation (voir EUROPE du 4 juillet, p. 11).

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