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Bulletin Quotidien Europe N° 8004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/elargissement

La Commission indique ses attentes en ce qui concerne les chapitres à négocier pendant la Présidence belge

Bruxelles, 11/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris connaissance mercredi d'un document d'information du Commissaire Günter Verheugen sur le programme de travail de la Présidence belge de l'UE pour les négociations d'élargissement. L'objectif prioritaire de la présidence est de suivre la feuille de route ("road map"), ce qui signifie que l'UE devra pouvoir présenter aux candidats des positions communes définitives de négociation sur neuf chapitres: concurrence, agriculture (aspects vétérinaires et phytosanitaires), pêche, transports, politique fiscale, énergie, justice et affaires intérieures, union douanière, contrôle financier. Selon la Commission, il devrait être possible de clôturer ces chapitres d'ici la fin de l'année avec tous les candidats qui seront prêts à accepter la position de l'UE (plusieurs de ces chapitres sont déjà clos avec certains pays plus avancés). La note d'information présentée mercredi à la Commission fait un état des lieux dans ces neuf chapitres, en expliquant les différentes sensibilités et les problèmes majeurs en suspens. Ainsi, par exemple, en matière de concurrence, la Commission estime que les aides d'Etat incompatibles avec l'acquis communautaire (très répandues dans les pays candidats) constitueront sans doute le principal obstacle à une fermeture rapide de ce chapitre avec beaucoup de candidats. Plusieurs pays devront aussi présenter un plan de restructuration -viable et compatible avec les règles de l'UE- de leur secteur sidérurgique, affirme la Commission. Dans le domaine agricole, la Commission envisage de présenter des projets révisés de positions communes pour les candidats les plus avancés, portant sur les principaux éléments techniques de la politique agricole (mais pas encore sur les questions plus difficiles, qui seront discutées seulement en 2002: aides directes, organisation des marchés, etc.). Des consultations sur ces questions techniques sont prévues en automne avec Slovaquie, Lettonie et Lituanie. Pour les transports (chapitre que Chypre a déjà clos), la Commission envisage de suivre l'approche générale apparemment préconisée par une majorité des Etats membres, à savoir d'accorder aux candidats un accès total au marché pour les transports routiers internationaux et de cabotage, et de prévoir (cas par cas, selon les demandes des candidats) des mesures transitoires seulement pour certains aspects très spécifiques de l'acquis relatif aux transports routiers. Quant à la politique fiscale (chapitre clos seulement avec la Hongrie), les demandes de dérogation des candidats concernent pour la plupart l'application de taux zéro ou de taux réduits pour certains produits (cigarettes, par exemple) ou services. La Commission fera des propositions en précisant qu'elles devront tenir compte du bon fonctionnement du marché intérieur et des implications politiques, sociales et économiques dans les pays candidats. Dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, la Commission ne s'attend pas à une négociation proprement dite sur des périodes transitoires (les candidats n'en ont pratiquement pas demandées), mais plutôt à une discussion sur la manière d'évaluer la capacité des candidats à mettre en oeuvre l'acquis (contrôles aux frontières, lutte contre l'immigration illégale, trafic de drogues, blanchiment d'argent...).

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