Bruxelles, 11/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une décision équivoque en approuvant "le contenu" de l'accord volontaire conclu par l'industrie automobile européenne pour améliorer la protection des piétons en cas de chocs frontaux avec une automobile (voir EUROPE de 9 &10 juillet p. 9), tout en reportant l'adoption de l'accord volontaire lui-même à la fin de 2001.
"Notre stratégie a été de travailler avec l'industrie dans un esprit constructif et pragmatique afin d'explorer les moyens d'améliorer le niveau de sécurité d'une manière qui nous satisfasse (…) la décision finale de la Commission sur la manière de mettre en œuvre ses engagements sera prise d'ici à la fin de l'année, après consultation des Etats membres et du Parlement dans un esprit de transparence", a déclaré le Commissaire à l'industrie, Erkki Liikanen. En pratique, la Commission doit encore décider si ces engagements doivent ou non se traduire par un cadre législatif contraignant. En adoptant les priorités européennes pour la sécurité routière, le Parlement et le Conseil avaient plaidé en faveur de cette dernière approche.
L'accord conclu par l'Association européenne de l'industrie automobile (ACEA) engage également l'industrie américaine, en revanche il n'entrera en vigueur qu'après la conclusion d'accords similaires avec les représentants des industries automobiles japonaise et coréenne, sur le modèle de ce qui s'est fait dans le domaine des émissions polluantes. Il prévoit que: 1) l'industrie automobile utilisera à partir de 2005 les tests définis par le Centre commun de recherche pour évaluer l'impact des choc frontaux, puis à partir de 2010 et au plus tard en 2014 les test définis par l'European Experimental Vehicules Committee (EEVC). "Cette partie des engagements sera soumise à une étude de faisabilité en juillet 2004"; 2) tous les véhicules seront équipés de phares de jour à partir de 2002 et de systèmes de freinage ABS à partir de 2003; 3) l'industrie n'installera plus de pare-chocs surélevés de type "bull bare" équipant les 4x4 à partir de 2002; 4) l'industrie installera progressivement des équipements de "sécurité active", permettant de prévenir les accidents, tels que les détecteurs électroniques; 5) un comité de contrôle sera mis en place.
Les engagements de l'ACEA couvriront 80% du marché communautaire des véhicules neufs à partir de 2010, et 90% du marché à partir de 2011 et l'ensemble du marché en 2012, précise la Commission.