Bruxelles, 11/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir une enquête officielle sur l'aide au transport maritime accordée aux opérations de remorquage effectuées par des remorqueurs néerlandais sur les voies de navigation intérieures et dans les ports. Cette aide n'entre pas dans le cadre des orientations communautaires sur les aides d'Etat au transport maritime de 1997 et pourrait donc se révéler incompatible avec le fonctionnement du marché unique.
Après avoir consulté les Etats membres, la Commission avait adopté, en 1997, des orientations communautaires sur les aides d'Etat au transport maritime et les autorités néerlandaises ont accepté d'adapter leurs régimes d'aide pour s'y conformer. Toute aide au transport maritime non autorisée par la Commission accordée ultérieurement est donc considérée comme une aide nouvelle pouvant faire l'objet d'une procédure d'enquête. Comme les orientations de 1997 ne concernent pas les voies navigables intérieures ni les ports, la Commission a procédé à un examen des aides aux opérations de remorquage par des entreprises néerlandaises dans ces zones pour juger de leur compatibilité avec le marché unique. Cet examen préliminaire ayant suscité quelques doutes à cet égard, elle a décidé d'ouvrir une procédure d'enquête. Par ailleurs, afin de limiter les dommages qui pourraient résulter de l'octroi de ces aides pour les entreprises concurrentes, elle a invité les autorités néerlandaises à suspendre le paiement des aides jusqu'à ce qu'elle ait éclairci la question.