Une vedette inattendue. Une enquête personnelle et plutôt (je le reconnais) empirique m'a permis de faire une constatation: ces dernières semaines, la grande presse d'information (je ne parle pas de la presse spécialisée) a consacré davantage de titres au professeur Mario Monti qu'à n'importe quelle autre vedette de l'actualité. Même pour le nombre de photos, le Commissaire européen arrivait en tête, toutes catégories confondues, y compris les as du sport et du spectacle. En poussant l'exercice jusqu'à la lecture d'un nombre appréciable des articles qui accompagnaient ces textes et ces photos, on pouvait aussi constater que presque toutes les prises de position étaient élogieuses; même les journalistes américains qui critiquaient la décision de la Commission européenne interdisant la fusion General Electric-Honeywell tenaient à exprimer leur respect et leur estime au Commissaire qui en était à l'origine. Du jamais vu, si vous voulez croire un chroniqueur au long cours des affaires européennes.
Le fonctionnement institutionnel du secteur dont M.Monti a la responsabilité joue sans doute un rôle dans l'attention des médias: les décisions de l'UE en matière de concurrence sont prises par la Commission (dans le cadre des règlements établis par le Conseil) et la fonction des Etats membres est purement consultative (l'avis d'un comité ad hoc). Il est évident que les services de la Commission agissent en contact avec les autorités de concurrence nationales, mais le fait fondamental reste: c'est la Commission qui décide, sous le contrôle de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. La presse et, dans une certaine mesure, l'opinion publique sont sensibles au caractère opérationnel immédiat des décisions; c'est autre chose que les projets qui naissent d'une proposition de la Commission et ensuite disparaissent, parfois pendant plusieurs années, pour la lecture souvent double du Parlement et pour les délibérations du Conseil. La concurrence échappe même aux rites mystérieux de la comitologie, et les décisions ont un effet direct sur le comportement des entreprises et donc sur la vie économique.
Un exemple de "globalisation maîtrisée". On dira: mais des décisions de ce genre la Commission en prend presque tous les jours, et la plupart passent inaperçues. C'est vrai. D'autres éléments ont donc joué dans le cas GE-Honeywell, tels que: la carrure financière et économique des deux entreprises concernées; le fait qu'elles sont l'une et l'autre américaines; le fait que l'opération avait été autorisée par les autorités antitrust des Etats-Unis et que c'est le "non" européen qui l'a fait échouer; les rumeurs, devenues à présent certitudes, de pressions jusqu'au niveau du président Bush. Tout ceci m'amène à deux considérations essentielles qui expliquent l'émoi de la presse et d'une partie de l'opinion publique:
- une décision de l'UE a fait capoter l'opération la plus colossale jamais entreprise par deux géants d'outre-Atlantique, au nom des lois européennes. Aucun Etat membre isolé, quelle qu'en soit la taille, n'aurait pu interdire une concentration américano-américaine en raison de ses répercussions sur le marché européen, aucune coopération intergouvernementale entre les Quinze n'aurait pu obtenir ce qui est exclusivement le résultat de la "méthode communautaire" et des compétences supranationales de la Commission;
- nous sommes face à un exemple de "globalisation maîtrisée". L'activité mondiale de GE et d'Honeywell n'est pas mise en cause, mais les deux colosses américains doivent respecter les règles des pays dans lesquels ils entendent agir.
Il serait ridicule de ma part d'essayer d'exprimer dans cette rubrique une opinion sur le fond de la décision, qui résulte d'une enquête de plusieurs mois et d'études approfondies qui ont produit des milliers de pages d'analyses et d'évaluation et pendant lesquels les entreprises concernées ont eu la possibilité de s'exprimer et de négocier des "remèdes" qui auraient rendu l'opération licite. Je me limiterai donc à quelques considérations de caractère général.
A. Un objectif protectionniste? Certains sénateurs américains avaient insinué que l'objectif du professeur Monti était en réalité protectionniste: protéger l'industrie aéronautique européenne de ses concurrents des Etats-Unis. Mais cette accusation plus ou moins larvée est en pratique tombée d'elle-même, pas tellement à cause de la ferme réaction de Mario Monti -qui a exclu toute influence politique sur un dossier exclusivement fondé sur des analyses techniques et économiques- mais surtout parce qu'aux Etats-Unis la presse la plus qualifiée et les responsables politiques les plus écoutés l'ont considérée comme inconsistante, en soulignant l'honnêteté intellectuelle du Commissaire européen et en observant que différentes firmes américaines avaient exprimé de vives objections au projet. Il est vrai qu'un membre du gouvernement américain, le secrétaire au Trésor Paul O'Neil, semble avoir perdu un moment le contrôle de ses paroles et a tenu des propos inadmissibles. Il a affirmé que la Commission s'arroge des pouvoirs qui ne lui appartiennent pas, qu'elle est une organisation autocratique composée de fonctionnaires non élus dont les décisions ne sont pas soumises à un contrôle judiciaire, pour conclure que des situations de ce genre doivent cesser et qu'elles cesseront bientôt; mais M. Monti n'a pas réagi, en suivant la maxime selon laquelle "tout ce qui est excessif ne compte pas".
B. Une différence de doctrine? L'objection maintenue par les Américains (et amplement répercutée par la presse européenne) se fonde sur une prétendue différence de doctrine entre l'UE et les Etats-Unis . Pour autoriser une concentration, les Américains se préoccuperaient moins de s'assurer que des entreprises concurrentes subsistent et davantage de l'intérêt du consommateur; si en augmentant sa taille une entreprise devient plus efficace et offre des produits meilleurs et moins chers, tant mieux, on ne va pas l'interdire a priori et l'évaluation se fait a posteriori. En revanche, le critère prioritaire pour la Commission européenne serait de s'assurer que l'opération laisse subsister un nombre suffisant de concurrents; en d'autres mots, elle donnerait davantage d'importance à la théorie économique qu'au comportement effectif des entreprises.
Cette présentation de la situation a été, à mon goût, trop facilement relancée en Europe sans être contredite ou du moins fortement nuancée. Il est vrai que l'art. 82 du Traité de l'UE (ancien article 86) concernant les monopoles n'interdit pas l'existence en elle-même d'une position dominante; il est fondé sur l'interdiction des "abus" d'une telle position. Mais l'UE, après un débat qui s'était prolongé pendant plusieurs années, était arrivée à la conclusion que le fait d'éliminer ou d'absorber un concurrent peut constituer en lui-même un abus illicite d'une position dominante. C'est le principe qui est à la base du règlement spécifique sur les fusions. Ce n'est donc pas une opinion de la Commission, et encore moins une idée personnelle du professeur Monti: c'est le Conseil qui en a ainsi décidé à l'unanimité, avec l'appui du Parlement européen. Dans la pratique, on voit bien que la très grande majorité des fusions notifiées à la Commission sont approuvées, et qu'en cas de doute, la Commission est toujours disposée à discuter les "remèdes" qui permettent d'éliminer les risques d'abus; mais le principe selon lequel l'élimination d'un concurrent peut déjà constituer un abus est établi.
Quant à l'intérêt des consommateurs, il est curieux d'entendre que le Commissaire Monti ne s'en soucierait pas assez, car la défense du consommateur représente le leitmotiv de toute sa doctrine. Il n'y a pas d'intervention devant le PE, de conférence, d'intervention dans un colloque où M.Monti ne le réaffirme pas, avec force exemples à l'appui. En l'absence d'un avantage pour le consommateur, aucune entente n'est autorisée. La théorie économique et l'expérience prouvent que l'élimination de la concurrence aboutit toujours, en définitive, à des pratiques nuisibles au consommateur; c'est donc la défense du consommateur qui impose de veiller à ce que la concurrence subsiste.
C. Eléments accessoires à ne pas négliger. Plusieurs informations de presse indiquent que:
- parmi les opposants à la fusion GE/Honeywell entendus par la Commission, figuraient plusieurs entreprises américaines, et elles n'étaient pas les moins fermes à faire valoir les aspects négatifs de l'opération du point de vue d'une concurrence réelle et efficace;
- quelques jours avant la décision de la Commission, le président de Honeywell a déclaré expressis verbis que les mesures demandées par le professeur Monti et qui auraient rendu l'opération acceptable pouvaient être acceptées. Il a même été question de la possibilité d'une action judiciaire de Honeywell contre GE qui, en rejetant les remèdes suggérés, s'était rendue responsable de l'échec;
- certains journalistes américains ont même prétendu que Jacques Welch, le patron de GE, ne souhaitait plus l'opération et qu'il était ravi de l'occasion qui lui a été offerte de ne pas la réaliser.
L'éclat de cette affaire a amené un certain nombre de commentateurs à en tirer quelques conclusions générales. Selon la Chicago Tribune, le professeur Monti représente désormais le principal obstacle dont les multinationales doivent tenir compte en définissant leurs stratégies de fusions. Selon le Wall Street Journal, le professeur Monti et son "équipe fusion" sont devenus "les symboles les plus visibles de l'importance croissante de ce quelque chose qu'on appelle Europe". Certains journaux se sont efforcés aussi de dresser un portrait du personnage, mais la recherche du pittoresque a amené parfois tel ou tel commentateur à utiliser un ton qui n'est pas celui du Commissaire, parfois dans les textes ("le Gary Cooper de la globalisation"), parfois dans les titres ("c'est ainsi que super Mario a battu le géant USA"), alors que le style de M. Monti est mieux reflété par sa phrase: "l'Europe n'est pas en train de faire une exhibition de muscles avec les Etats-Unis", et qu'il souligne toujours la bonne coopération avec les autorités antitrust américaines. Personnellement, si j'avais été chargé d'un exercice de ce genre, après avoir souligné comme tout le monde sa rigueur intellectuelle et sa fidélité aux principes, j'aurais mis l'accent sur ce qu'on voit le moins: son sens de l'humour et sa caractéristique de "sourire avec les yeux" (derrière les lunettes en plus, ce qui rend parfois difficile la perception de ces sourires ironiques). (F.R.)