Luxembourg, 28/06/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a adopté, jeudi à Luxembourg, sa position commune sur le règlement qui transpose en droit communautaire l'accord de l'Organisation maritime internationale sur l'élimination des pétroliers à simple coque. Cet accord international, obtenu en avril dernier sous la pression européenne, prévoit un calendrier d'élimination de ces navires entre 2003 et 2021, en laissant à l'UE la possibilité d'anticiper l'accord dès 2015. Le règlement, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2002, imposera aux Etats membres d'éliminer les pétroliers à simple coque battant pavillons européens et d'interdire l'accès des ports européens aux navires ne répondant pas aux nouvelles normes de l'OMI.
Le calendrier d'élimination combine plusieurs facteurs: âge des navires, tonnage, présence de ballasts séparés. Il prévoit pour simplifier: 1) l'élimination en 2007 des pétroliers à simple coque transportant du pétrole brut pour plus de 20.000 tonnes de charge brut qui ne sont pas équipés de ballast séparé. Ces pétroliers, en outre, ne peuvent naviguer après 2005 que s'ils ont passé des contrôles; 2) l'élimination à partir de 2015 des pétroliers à simple coque de plus de 20.000 tonnes équipés de ballast séparé. Ces navires devront également avoir passé des tests pour pouvoir circuler après 2005; 3) l'élimination en 2015 des pétroliers à simple coque transportant du pétrole brut pour un tonnage compris entre 5.000 et 20.000 tonnes, et les navires transportant des produits pétroliers de 5.000 à 30.000 tonnes.
L'accord de l'OMI a accéléré en fait le calendrier fixé en 1973 et 1978 par la convention Marpol, qui prévoyait l'élimination des simples coques en 2007 pour la première catégorie et en 2026 pour la seconde. L'élimination de la troisième catégorie de simple coque n'était pas prévue par la convention Marpol. Les Etats-Unis ont déjà adopté une législation interne anticipant ce calendrier à 2015.
La Commissaire européenne aux transports, Loyola de Palacio, a salué cette décision qui permettra de protéger les côtes européennes des risques de pollution. « L'UE n'est pas prête à avoir une protection inférieure à celles des côtes américaines. Nous sommes donc très satisfaits d'avoir obtenu ce résultat au niveau international », avait-elle déclaré à la veille du Conseil.