Bruxelles, 28/06/2001 (Agence Europe) - En lançant le 29 novembre dernier son Livre vert sur l'approvisionnement en énergie de l'UE (voir EUROPE du 29.11.2000, p. 9), la Commission entendait ouvrir le débat sur la question. Opération réussie dans la mesure où le document a déjà suscité un certain nombre de réactions de la part des milieux concernés. Le 21 juin, c'était au tour de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) de réagir à travers un avis dans lequel, tout en soutenant les orientations de la Commission, elle demande en substance qu'une place plus importante soit réservée au charbon. Le même jour était organisée dans les locaux du Parlement une audition qui a révélé un certain nombre de divergences de vues des milieux économiques quant aux sources d'énergie à privilégier.
Dans son avis, le Comité consultatif de la CECA apporte son soutien aux principales orientations développées par la Commission dans son Livre vert en vue d'assurer à l'UE un approvisionnement énergétique sûr, diversifié et durable dans des conditions de concurrence optimales. En ce qui concerne les économies d'énergie, le Comité estime que l'action de la Commission doit désormais se concentrer sur l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les transports, dans les bâtiments privés et dans le tertiaire, les deux dernières catégories citées représentant 75 % de la consommation finale d'énergie. La CECA souligne par ailleurs que le marché doit constituer le cadre de référence de la politique énergétique européenne. A cet égard, elle appelle à une accélération de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité, demande aux pouvoirs publics -y compris la Commission- d'intervenir le moins possible sur les marchés de l'énergie et plaide pour une intensification du dialogue international et l'établissement d'accords de coopération avec les principaux pays fournisseurs d'énergie de l'UE.
S'agissant de la diversité des sources d'approvisionnement, le Livre vert prévoit le maintien d'un "socle charbonnier" afin de limiter la dépendance de l'Union à l'égard des pays tiers (voir EUROPE d'hier, p.16). Sur ce point, le Comité consultatif de la CECA estime que la Commission ne va pas assez loin et déplore que le Livre vert ignore que le charbon peut à la fois réduire les risques en termes d'approvisionnement et apporter une contribution substantielle à la protection de l'environnement et du climat, notamment par le biais de nouveaux procédés tels que la séquestration du dioxyde de carbone. Mais pour que les technologies propres applicables aux industries extractives se développent, il faut, souligne le Comité, que les industries du charbon et de l'acier disposent d'un droit d'accès égal aux fonds destinés à la recherche. Le Comité fait par ailleurs valoir que le maintien de la production de charbon constitue un facteur important en termes d'emploi et de cohésion sociale des régions concernées, mais que cet objectif est subordonné à certaines conditions: d'une part, il faut qu'une certaine latitude soit laissée aux Etats membres pour définir leurs niveaux de production et de consommation respectifs; d'autre part, il faut élaborer rapidement un nouveau code sur l'aide au secteur du charbon basé sur le traité CE, dans la mesure où le traité CECA expire en 2002. Enfin, concernant la sidérurgie, le Comité estime que les taxes sur l'énergie sont contre-productives puisqu'elles privent les sidérurgistes de ressources financières qui pourraient être utilisées pour le développement de technologies visant à réduire la consommation d'énergie.
Audition au Parlement: chacun prêche pour sa chapelle
Avant de formuler la position du PE sur le Livre vert, le rapporteur du Parlement, le conservateur britannique Giles Chichester avait invité des représentants des milieux concernés par la question de l'approvisionnement en énergie. L'audition a révélé un certain nombre de divergences de vues, chacun prêchant pour sa chapelle. Ainsi, Wolfgang Schnollberger, président de l'Association internationale des producteurs de gaz et de pétrole, a insisté sur la sécurité d'approvisionnement en hydrocarbures et sur les aspects positifs du gaz naturel, tout en refusant de s'exprimer sur la question du découplage des prix du gaz naturel et du pétrole. Le président de la Confédération britannique des producteurs de houille, R. J. Budge, a quant a lui défendu les mérites du charbon "propre": en optant pour des centrales utilisant ce type de combustible, l'UE aurait une chance de respecter les engagements contractés à Kyoto, a-t-il plaidé. Le vice-président de la Cogema pour la recherche-développement, Bertrand Barré, a pour sa part expliqué que l'énergie issue de la fission nucléaire n'émet pratiquement pas de CO2 dans l'atmosphère. Enfin, le vice-président de la Fedarene et commissaire à l'environnement du gouvernement de Haute-Autriche Gerhard Dell a estimé que les sources d'énergie renouvelables pourraient réduire la dépendance énergétique de l'UE et même dégager des nouvelles opportunités pour son agriculture et la cohésion régionale.